Une majorité alternative rejette un gel temporaire du nombre de conseillers communaux
Le dépôt d’un amendement des Verts, soutenus en séance plénière par la majorité bruxelloise hormis le cdH, a donné lieu vendredi matin à un débat houleux au parlement régional.
Le parlement bruxellois a adopté vendredi, à l’appui d’une majorité alternative sans le cdH – qui s’est abstenu comme le MR – mais avec les Verts et le reste de l’opposition, une ordonnance portant notamment sur la rémunération et les avantages des élus locaux, mais aussi sur le maintien du dispositif actuel de fixation du nombre de conseillers communaux.
Le texte prévoyait initialement de geler ce nombre lors du prochain scrutin de 2018, en attendant un débat plus approfondi sur cette question. En commission, les Verts ont proposé de déposer un amendement en séance plénière pour renoncer à ce gel – appliqué par contre au nombre d’échevins – au motif que les élus locaux sont pour la plupart des citoyens non professionnels de la politique. Il y avait consensus parmi les membres présents en commission sur ce modus operandi. Mais vendredi, le débat sur cet amendement a été houleux. Dans les chiffres, l’augmentation prévisible du nombre de conseillers communaux à Bruxelles, liée à la démographie, est limitée à quelques-uns. Mais la fébrilité des partis sur les questions de bonne gouvernance et le positionnement des uns et des autres en Wallonie et à Bruxelles à la suite des dossiers Publifin et du Samusocial ont pesé lourdement sur le débat. Les Verts ont été suivis entre autres par le PS et DéFI, ainsi que par les partis flamands de la majorité (Open Vld, CD&V et sp.a), mais pas par le cdH.
Pour les centristes, Benoît Cerexhe a souligné que l’accord de gouvernement engageait la majorité sur la voie de la diminution du nombre de mandataires locaux, conseillers compris. Selon Emmanuel De Bock (DéFI), le Conseil d’État a émis des réserves quant aux conséquences d’un gel en termes d’égalité: une commune X qui atteindrait le même nombre d’habitants qu’une commune Y n’aurait de facto pas droit au même nombre de conseillers communaux. Certains candidats non élus pourraient introduire un recours parce qu’à nombre égal d’habitants, ils ne bénéficieraient pas du même seuil électoral en fonction de la commune où ils sont élus. Selon le ministre-président Rudi Vervoort (PS), il y avait un consensus dans la commission ad hoc présidée par Joëlle Milquet (cdH) sur le dépôt et le vote d’un amendement en séance plénière pour ne prévoir de gel que pour le nombre d’échevins, en attendant une discussion approfondie après les prochaines élections communales.
“A l’avenir, je demanderai à chaque débat en commission que chaque représentant de groupe politique me produise un mandat écrit“, a-t-il averti. Benoît Cerexhe a indiqué qu’il avait averti dès mardi que sa formation ne soutiendrait pas cet amendement. Pour le MR, Vincent De Wolf a indiqué que les réticences du Conseil d’État ne portaient pas sur un gel temporaire du nombre d’élus en vue du scrutin de 2018. A ses yeux, après le désaccord interne à la majorité à propos du décumul, apparaît celui-ci. “La troisième fois ce sera pour les allocations familiales“, a-t-il prédit. Benoît Cerexhe a toutefois rappelé que le gouvernement actuel tomberait si un nouveau dispositif en matière d’allocations familiales était adopté avec une majorité alternative.
- Reportage de Michel Geyer et Charles Carpreau
Belga
