CST : les commissions Santé de la Chambre et du Parlement bruxellois valident l’accord

L’accord de coopération entre le fédéral et les entités fédérées autour des modalités du Covid Safe Ticket poursuit son chemin législatif.

Au terme d’un long débat, la Commission de la Santé du Parlement bruxellois a approuvé mardi à une très large majorité l’accord de coopération entre le fédéral et les entités fédérées ouvrant la voie à une extension de l’utilisation du Covid Safe Ticket à partir du mois d’octobre. Douze membres ont voté pour. Un seul (PTB) a voté contre.

Les questions et arguments des différents intervenants ont très souvent porté sur le contenu de ce qui figurera dans le projet d’ordonnance de mise en exécution de la mesure. Celui-ci devrait atterrir sur la table du parlement la semaine prochaine, après son examen – toujours en cours – par le Conseil d’État et l’Autorité de protection des données. Le vote en séance plénière du parlement régional sur le projet d’assentiment adopté mardi en commission est prévu jeudi.

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Pour une ouverture des discothèques dès vendredi

Dans le même temps, la Commission Santé de la Chambre a validé ce même accord de coopération. La majorité a approuvé le texte, la N-VA s’est abstenue, le Vlaams Belang et le PTB ont voté contre. Cette approbation ouvre la voie à une prolongation et une extension de l’usage du pass sanitaire (Covid Safe Ticket) à partir du 1er octobre.

Le projet de loi avait été validé lundi en deuxième lecture par le gouvernement fédéral après réception des avis du Conseil d’État et de l’Autorité de Protections des Données (APD). Le vote en plénière est attendu jeudi, permettant ainsi aux discothèques d’ouvrir ce vendredi avec présentation obligatoire d’un CST.

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Avec Belga – Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck