CST : l’agenda parlementaire est prêt pour une entrée en vigueur le 1er octobre

Covid Safe Ticket - Illustration Belga James Arthur Gekiere

Le bureau élargi du parlement bruxellois s’est mis d’accord hier sur un agenda prévisionnel de travail pour l’adoption des deux ordonnances indispensables à un élargissement de l’application du Covid Safe Ticket (CST) à Bruxelles à partir du 1er octobre prochain.

L’ensemble du calendrier est tributaire de la transmission de l’avis demandé au Conseil d’État sur l’avant-projet d’ordonnance visant la mise en œuvre du dispositif.  Les textes des deux projets d’ordonnance sont attendus au parlement pour lundi, le 27 septembre, à 9 heures au plus tard.  Si cette condition est rencontrée, la commission de la Santé du parlement en tant qu’assemblée réunie de la Commission communautaire commune (Cocom) se réunira mardi à 12h30.

Port du masque, contrôles, amendes… : Les modalités du Covid Safe Ticket
Le Covid Safe Ticket approuvé par le gouvernement bruxellois : il ne sera pas demandé en terrasse

La séance plénière est quant à elle programmée jeudi, le 30 septembre, à 9h30. Le vote est prévu à partir de 11h.

La Commission communautaire française de Bruxelles (Cocof) ayant également voix au chapitre, la commission concernée du parlement francophone bruxellois se tient prête à se réunir mardi dans la foulée de la commission de la Santé. La séance plénière de l’assemblée francophone est programmée dans la foulée de la séance plénière des députés bruxellois francophones et néerlandophones, jeudi prochain.

Belga – Photo : Belga/Arthur James Gekiere

►Lire aussi : Pas de pass sanitaire pendant 11 jours en cas de test positif

Partager l'article

22 septembre 2021 - 07h50
Modifié le 22 septembre 2021 - 07h50