Crise énergétique : l’indexation des baux commerciaux bientôt temporairement limitée à Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a proposé jeudi de limiter de manière temporaire l’indexation des baux commerciaux. Cette proposition s’inscrit dans le cadre des mesures d’aides aux entreprises affectées par la crise énergétique.

Le certificat de Performance Energétique du Bâtiment (PEB) n’étant pas encore applicable à la totalité du secteur tertiaire, il n’a pas été possible de calquer le régime proposé sur celui qui est entré en vigueur récemment dans la capitale pour les baux d’habitation, a précisé la secrétaire d’Etat en charge de la Transition économique, Barbara Trachte (Ecolo).

Le dispositif sur lequel les ministres sont tombés d’accords permettra de limiter pendant un an l’indexation des baux commerciaux. L’indice proposé pour calculer la partie de l’inflation intervenant à partir de juin 2021 (début de l’augmentation en flèche des prix de l’énergie) est l’indice des prix à la consommation réduit des composantes énergétiques (électricité, gaz naturel, butane, propane, combustibles liquides, combustibles solides et carburants). Cet indice a augmenté moins vite que l’indice santé et permet donc de limiter à un niveau plus raisonnable l’augmentation des loyers commerciaux.

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Sur base des données actuelles, cela induira une indexation réduite approximativement de moitié. À titre indicatif, si le dispositif était déjà en vigueur en novembre, l’indexation des baux commerciaux serait limitée à environ 5,5%. Vu l’urgence de la situation, il est proposé que l’ordonnance soit déposée par la majorité parlementaire sous la forme d’une proposition d’ordonnance, comme cela a été fait pour l’ordonnance du 13 octobre 2022 concernant les baux d’habitation.

Belga – Photo : Belga