Crise de l’accueil : quatre projets de loi sur l’asile et la migration approuvés

Hier soir, lors du Conseil des ministres, quatre projets de loi ont été approuvés en première lecture. Ils contiennent des réformes présentées la semaine dernière par la secrétaire d’État à l’Asile et la migration, Nicole de Moor.

Les réformes présentées par Nicole de Moor concernent les places d’accueil réservées aux personnes dont la procédure d’asile est en cours ou en fin de l’accueil, la lutte contre les abus du regroupement familial, ou encore, la protection renforcée des personnes vulnérables, notamment les apatrides.

Cette dernière mesure a été approuvée par le Conseil des ministres, qui a validé un avant-projet de loi permettant d’octroyer un droit de séjour aux apatrides qui ne tombent pas sous la Convention relative au statut des réfugiés. Ce nouveau droit permet une plus grande sécurité juridique et constitue une protection pour un groupe de personnes qui n’est reconnu par ressortissant par aucun État.

Les textes ont été envoyés au Conseil d’Etat qui seront prochainement votés au parlement.

Avec Belga / Image : BX1