Crise de l’accueil : la Commissaire aux droits de l’homme exhorte de Moor à garantir l’hébergement

La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, adressé un courrier le 13 décembre dernier à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor. Il a été rendu public ce mercredi.

“Le manque de logements disponibles dans les structures d’accueil et les retards signalés dans l’enregistrement et le traitement des demandes d’asile ont de graves conséquences sur les droits humains des demandeurs d’asile, notamment leur droit à la santé et leur accès à un abri et à d’autres besoins fondamentaux“, y affirme Dunja Mme Mijatovic.

Tout en saluant la décision du gouvernement d’ouvrir des centres d’accueil supplémentaires et d’augmenter les ressources humaines, la Commissaire observe que “ces mesures ne sont pas suffisantes pour répondre à la complexité et à l’ampleur des besoins existants.” La Bosnienne s’enquiert donc des mesures que les autorités envisagent de prendre “pour remédier aux lacunes structurelles du système d’asile en Belgique.”

De Moor invoque “le manque de moyens”

Dans sa réponse envoyée vendredi dernier, Nicole de Moor (CD&V) plaide le manque de moyens. Elle confirme les mesures récentes et assure néanmoins que le gouvernement fait “tout ce qui est possible pour éviter que des personnes soient forcées de dormir dans la rue“, en priorité les mineurs d’âge et les personnes vulnérables.

Elle reconnaît que les services d’accueil n’ont pas toujours été capables de fournir l’hébergement nécessaire, ce qui a résulté en des condamnations par des tribunaux belges et par des mesures ordonnées par la Cour européenne des droits de l’homme, dont plusieurs n’ont pas pu être mises en œuvre. “Il ne s’agit en aucun cas d’une décision politique, mais d’une pure impossibilité matérielle“, affirme la mandataire CD&V.

“Effets d’annonce”

Elle rappelle l’augmentation “importante” de demandeurs d’asile en 2022, combinée aux réfugiés d’Ukraine: 33.340 personnes ont demandé l’asile en Belgique sur les onze premiers mois de l’année, tandis que 62.000 Ukrainiens étaient enregistrés sous le régime spécial de protection temporaire. Nicole de Moor convient aussi que le système belge d’asile et d’accueil fait face à des problèmes structurels. “Les mesures d’urgence sont mises en œuvre, mais les mesures structurelles prennent évidemment du temps pour montrer leurs effets“, se défend encore la secrétaire d’État.

Ce lundi encore, une délégation d’associations qui viennent en aide aux demandeurs d’asile est sortie déçue d’une rencontre avec le Premier ministre Alexander De Croo, dénonçant des “effets d’annonce” et “un gouvernement qui ne respecte pas l’État de droit“.

Belga