Couvre-feu : le Syndicat des immenses attaque l’État belge devant la Cour européenne des droits de l’homme

Épaulé par l’avocat Timo Tallgren et après avoir introduit un recours en annulation auprès du Conseil d’État, le Syndicat des immenses a décidé d’attaquer l’État belge auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour le Syndicat des immenses, le couvre-feu est une mesure qui criminalise les sans-abris. Le 22 octobre 2020, ils ont alors dans un premier temps décidé d’entreprendre un recours en annulation auprès du conseil d’État.

La requête doit être introduite par une personne physique directement affectée au vu de sa situation par le couvre-feu. Yves Vosté, sans-abris, s’est porté volontaire. La requête introduite a finalement été rejetée.

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Le Syndicat peu satisfait de la réponse du Conseil d’État décide alors aujourd’hui, toujours via Yves Vosté, d’attaquer l’État Belge devant la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de son droit à circuler librement.

Ma. Ar. – Photo : Belga (image d’illustration)

 

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09 avril 2021 - 15h18
Modifié le 09 avril 2021 - 15h23