Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle et Cour de cassation lancent un SOS

La Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont adressé de manière exceptionnelle une lettre au gouvernement pour tirer la sonnette d’alarme, rapporte De Morgen mardi.

En raison de toutes les économies, la justice ne peut être rendue à temps et de manière qualitative, dénoncent les instances qui s’expriment d’une seule voix.

“Ce mémorandum est aussi un appel à l’aide après cinq ans d’économie linéaire de plus de 2% par an. Tant de coupes ont été menées, aussi bien dans le fonctionnement que dans le personnel, et si peu a été investi, comme dans l’informatique, qu’il n’est guère possible d’administrer une justice de qualité et dans les délais“, établit la missive.

Les instances judiciaires demandent non seulement de mettre fin à ces économies linéaires et mais aussi de réinvestir d’urgence dans la justice. Toutefois aucun chiffre n’est mis en avant quant aux moyens nécessaires.

Belga