Confinement : voici la liste des “secteurs cruciaux”, pour qui les règles sont différentes

La Première Ministre Sophie Wilmès (MR) annonçait mardi de nouvelles mesures de confinement, et la fermeture des commerces et magasins non-essentiels. Les “entreprises non essentielles” doivent pratiquer le télétravail, la distanciation sociale si le télétravail n’est pas possible, ou doivent fermer le cas échéant. Certains secteurs, considérés comme cruciaux ne doivent cependant pas suivre ces règles.

Ces dispositions “ne sont pas d’application aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels. Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, le système du télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale“, peut-on lire ce mercredi dans le Moniteur Belge.

En annexe de ces déclarations, on peut retrouver la liste exhaustive des “commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population” (les intertitres sont de la rédaction) :

Secteur exécutif, législatif et judiciaire

• Les pouvoirs législatifs et exécutifs (avec l’ensemble de leurs services)
• Les institutions de la Justice et les professions y liées (maisons de justice, magistrature, institutions pénitentiaires, institutions de protection de la jeunesse, surveillance électronique, experts judiciaires, huissiers, personnel judiciaire, traducteurs-interprètes, avocats)
• Le Conseil d’Etat et les juridictions administratives
• Les institutions internationales et postes diplomatiques
• Les services de planification d’urgence et de gestion de crise
• L’administration des douanes et accises
• Les services publics et l’infrastructure publique qui jouent un rôle dans les services essentiels des catégories autorisés

Secteur de la santé

• Les institutions de soins médicaux (y compris les services de prévention de santé)
• Les institutions de soins, d’accueil et d’assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables
• Les zones de secours
• Les services d’aide médicale, et d’aide médicale urgente
• Les pharmacies et l’industrie pharmaceutique
• La production d’instruments médicaux

Secteur alimentaire

• Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne alimentaire, l’industrie alimentaire, l’agriculture et l’horticulture et la production d’engrais et la pêche

Secteur de l’accueil

• Les services d’asile et migration (y compris l’accueil et la détention dans le cadre de retour forcé)
• Les services d’intégration et d’insertion

Secteur scolaire

• Les crèches et les écoles (en vue de l’organisation de l’accueil)
• Les universités et les hautes écoles

Secteur de la sécurité

• Les services de sécurité privée et particulière
• Les services de police
• La Défense
• La Protection Civile
• Les services de renseignement et de sécurité (y compris l’OCAM)
• Les services d’inspection et de contrôle
• Les centrales de secours et ASTRID

Secteur des transports

• Les services de taxi, les services de transports en commun, les aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, le contrôle et la planification aériens, le transport ferroviaire, le transport de personnes et logistique
• Les services de dépannage et de réparation urgents pour les véhicules
• Le transport international
• Les ports

Secteur des médias

• Les infrastructures et services de télécommunication et l’infrastructure numérique
• Les médias, les journalistes et les services de communication

Secteur énergétique

• Les fournisseurs et transporteurs de carburant, et combustibles et les fournisseurs de bois de chauffage
• La gestion des eaux
• Le secteur d’énergie (gaz, électricité et pétrole) : production, transmission, distribution et marché
• Le secteur des eaux : eau potable, purification, extraction et distribution
• La production d’isotopes radioactifs
• Le secteur nucléaire et radiologique

Autres secteurs

• Le services de collecte et de traitement des déchets
• Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques
• L’industrie de l’emballage lié aux activités autorisées
• Les hôtels
• Les services essentiels liés aux réparations urgentes impliquant des risques de sécurité ou d’hygiène
• Les services postaux
• Les entreprises de pompes funèbres et les crématoriums
• Les secrétariats sociaux
• Les services météorologiques
• Les organismes de paiement des prestations sociales
• L’industrie chimique
• Le secteur financier : les banques, les paiements électroniques et tous les services utiles dans ce cadre, le transfert d’effets, l’infrastructure du marché financier, le commerce extérieur, les services d’approvisionnement en argent liquide, les transports de fonds, les gestionnaires de fonds et le transfert financier entre organismes financiers
• Les stations au sol des systèmes spatiaux
• La recherche scientifique d’intérêt vital

Télétravail, distanciation sociale ou fermeture pour les autres entreprises

“Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètres entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur. Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer“, peut-on lire dans le Moniteur Belge, qui cite le discours tenu ce mardi par la Première Ministre.

ArBr

■ Duplex de Marie-Noëlle Dinant et Manon Ughi