Une commune peut-elle imposer un hébergement à un sans-abri? La réponse d’un avocat

En cette période de grand froid, le bourgmestre de la Ville de Bruxelles Philippe Close a décidé de mobiliser sa police pour contraindre les sans-abri à accepter un hébergement, a indiqué lundi sa porte-parole Wafaa Hammich.

La Ville de Bruxelles dispose de quatre centres d’hébergement sur son territoire. La décision de M. Close fait suite à l’ordonnance de police prise à Etterbeek dimanche soir par le bourgmestre Vincent De Wolf. Celle-ci impose l’arrestation administrative des sans-abri qui refusent d’intégrer les hébergements d’hiver.

Mais une telle ordonnance est-elle légale? Voici la réponse de Michel Kaiser, avocat spécialisé en droit administratif.

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