Certains élus n’ont pas déclaré leur liste de mandats dont Els Ampe

C’est pourtant une obligation légale, mais selon la Cour des comptes, cinquante-cinq mandataires publics n’ont pas déposé l’an dernier leur liste de mandats auprès de la Cour des comptes.

Pour l’année 2020, 55 personnes n’ont pas déposé de liste des mandats exercés en 2019, dont douze n’ont pas non plus déposé de déclaration de patrimoine. Il s’agit de 108 personnes de moins que pour l’année de déclaration précédente. Le nombre de mandataires en défaut diminue donc de 66,3%, a précisé la Cour sur son site internet. Parmi cette liste qui contient davantage de néerlandophones que de francophones figurent peu de noms connus, sauf peut-être celui de Els Ampe (Open VLD), l’ancienne échevine bruxelloise aujourd’hui députée flamande.

La Cour a également publié la liste des assujettis qui n’ont pas déposé leur déclaration de patrimoine en 2020. Il s’agit de 45 personnes qui n’ont pas déposé de déclaration de patrimoine pour 2019, dont 12 n’ont également pas déposé de liste des mandats exercés. Par rapport à l’année de déclaration précédente, elles sont en légère augmentation, de deux personnes. Leur nombre est donc quasi stationnaire.

Depuis 2020, l’institution est autorisée à infliger des amendes allant de 100 à 1 000 euros aux mandataires en défaut. Mais plutôt que de sanctionner chaque infraction, celle-ci privilégiera encore cette année l’accompagnement des mandataires pour accomplir leurs démarches. “Cette approche a encore permis de diminuer le nombre de mandataires qui n’ont pas introduit de liste de leurs mandats. Cette année encore, la Cour n’infligera pas d’amendes aux mandataires qui ont déposé leur liste avec retard et ne sanctionnera que les personnes pour lesquelles elle n’a pas reçu de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine. Elle répond ainsi également aux circonstances particulières de la crise de la Covid-19”, selon la Cour.

Belga – Photo : Laurie Dieffembacq