Ce qui change au 1er janvier 2024

A partir d’aujourd’hui, il y a de nombreux changements. Voici un résumé.

La santé

• Un nouveau trajet de soins pour aider les patients diabétiques

Un nouveau “trajet de démarrage diabète” entrera en vigueur à compter du 1er janvier. Celui-ci doit permettre à toutes les personnes atteintes d’être accompagnées de manière abordable par une équipe de soins multidisciplinaire opérant autour du médecin généraliste.

Dans ce cadre, toutes les personnes atteintes de diabète de type 2 – qui ne participent pas déjà à un trajet de soins spécialisé pour le diabète – auront droit à quatre séances gratuites d’éducation au diabète par an, ainsi qu’à deux visites gratuites chez le diététicien. Les personnes présentant un risque accru pour les pieds auront par ailleurs droit à deux visites gratuites chez le podologue.

De plus, l’examen buccal annuel de prévention sera entièrement remboursé et ce, pour toutes les personnes atteintes de diabète sans exception, quel que soit le trajet de soins qu’elles suivent. Quelque 250.000 personnes devraient bénéficier de ce trajet de soins, selon des estimations du ministre fédéral de la Santé.

• Handicap : la délivrance l’European Disability Card sera automatisée

La délivrance de la carte EDC (European Disability Card) sera automatisée pour les personnes obtenant une attestation de reconnaissance de handicap. Ce document permet d’attester qu’une personne nécessite une attention particulière dans les domaines que sont les sports, les loisirs et la culture. Les partenaires s’inscrivant dans cette démarche s’engagent à proposer aux détenteurs de la carte un accueil ou un service particulier, que ce soit en matière d’accessibilité, de tarif, d’assistance spécifique, etc.

• Les malades de longue durée désormais contrôlés physiquement trois fois l’an

Les employés et travailleurs indépendants malades de longue durée devront, au cours de la première année d’incapacité, se rendre trois fois chez le médecin de leur mutuelle afin de subir un contrôle physique. La mesure entre en vigueur au 1er janvier 2024.

Les travailleurs malades de longue durée devront ainsi avoir un rendez-vous physique avec la mutuelle après 4, 7 et 11 mois d’incapacité. Ces rendez-vous resteront obligatoires, même après 12 mois et alors que la personne sera officiellement considérée comme malade de longue durée.

► A revoir également : Une visite du médecin pour faciliter le retour au travail des personnes en invalidité

• Les honoraires des dentistes indexés, certains soins plus chers

Les honoraires des dentistes seront indexés de 6,05% en vertu de l’accord dento-mutualiste 2024-2025 conclu à la mi-décembre. Les tarifs de plusieurs soins dentaires seront par ailleurs revus à la hausse.

Les dentistes conventionnés pourront ainsi facturer plus cher les extractions (dont le tarif passe de 20 à 65 euros), le détartrage sous-gingival (qui devient deux fois plus cher et passe à 96 euros). Les deux forfaits pour les traitements orthodontiques de première intention sont également doublés et grimpent à 450 euros.

Enfin, le supplément pour les personnes ayant des besoins particuliers (PBN) est, lui aussi, doublé et passe à 28,5 euros. L’accord dento-mutualiste s’applique pour une durée de deux ans et fixe, entre autres, les tarifs que les dentistes conventionnés peuvent appliquer.

• Les patients ne devront plus payer pour les transports entre hôpitaux

Les patients ne devront plus payer la facture des transports planifiés entre hôpitaux lorsqu’ils seront admis pour une opération ou un traitement et qu’ils devront, par exemple, être transportés vers un hôpital plus spécialisé. Un montant de 13,5 millions d’euros sera investi à cet effet.

Il est de plus en plus fréquent que les hôpitaux collaborent pour améliorer la qualité des soins aux patients. En effet, certaines interventions spécialisées demandent une concentration de l’expertise, notamment dans les soins pour le cancer. Par ailleurs, dans le cadre des réseaux hospitaliers, les hôpitaux passent des accords sur la répartition des tâches, ce qui implique que certains patients doivent être transportés vers un autre hôpital pour un traitement ou une intervention spécifique.

Il en découle cependant des factures élevées et imprévisibles pour les patients qui doivent parfois débourser jusqu’à 1.600 euros pour un transport interhospitalier, des mois plus tard. A partir de l’an prochain, le patient ne recevra plus de facture pour les transports planifiés entre hôpitaux lorsqu’il est préférable qu’il aille dans un autre hôpital pour y recevoir un traitement ou une intervention chirurgicale pendant plus de 24 heures.

• La méthode de calcul du Nutri-Score devient plus sévère

Une nouvelle méthode de calcul plus sévère pour le Nutri-Score entrera en vigueur le 1er janvier 2024, avec pour objectif de mieux prendre en compte les connaissances actuelles en matière d’alimentation et de santé. Au total, près de 40% des produits existant sur le marché seront concernés par ce changement.

Le Nutri-Score est un système d’étiquetage qui vise à renseigner le consommateur sur les bénéfices ou les désavantages pour la santé des aliments en vente en magasin. Les pastilles allant du vert au rouge, assorties des lettres A à E, sont d’application en Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse. Sa méthode de calcul a toutefois fait l’objet de critiques, portant sur le caractère obsolète ou inadapté de certaines de ses recommandations.  Les responsables du système ont donc revu le mode de calcul pour certains aliments. Il a notamment été décidé de resserrer le seuil entre les catégories A et B d’un point. Par conséquent, moins de produits se retrouveront dans la catégorie la plus saine.

Les noix et les graines seront ensuite déplacées de la catégorie des fruits et légumes à celle des graisses et des huiles, tandis qu’une distinction sera introduite entre la viande rouge et la volaille. Les poissons gras recevront quant à eux un meilleur score, tout comme certaines huiles, dont l’huile d’olive. Les sodas à base d’édulcorants seront, eux, moins bien notés à l’avenir. Les boissons lactées et végétales, jusqu’ici incluses dans la catégorie des aliments, vont par ailleurs rejoindre la catégorie des boissons. Ces produits obtiendront dès lors un score plus faible de façon générale.

Les nouvelles méthodes de calcul entreront en vigueur pour tous les nouveaux produits fabriqués à partir du 1er janvier 2024. Pour les produits déjà présents sur le marché, les entreprises auront deux ans pour adapter leur étiquetage.

• Les artistes bénéficieront d’une meilleure protection sociale

Les artistes bénéficieront d’une meilleure protection sociale. La nouvelle Commission du travail des arts, présentée mi-décembre par le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), sera chargée d’octroyer des attestations du travail des arts, qui permettront aux artistes d’accéder pleinement à la sécurité sociale. L’attestation est valable cinq ans et s’applique aux artistes ainsi qu’à ceux qui exercent des activités techniques ou de soutien ayant un impact artistique.

Le comité artistique est composé pour moitié de représentants du secteur artistique et pour moitié d’experts en sécurité sociale issus des administrations et des partenaires sociaux. Il bénéficie du soutien d’un centre d’expertise. “L’attestation du travail des arts est un exemple de ce que devrait être la sécurité sociale à l’ère moderne: flexible, finement ajustée et adaptée à l’évolution de la pratique artistique”, a déclaré le ministre Vandenbroucke. “Il appartient désormais au secteur, aux administrations et aux partenaires sociaux de prendre leurs responsabilités au sein de la Commission du travail des arts. Et, en collaboration avec le nouveau président, de contrôler correctement la solidarité afin qu’elle soit durable.”

Outre la Commission, une équipe de soutien a été constituée au sein de la DG Expertise juridique du SPF Sécurité sociale, qui est également le point de contact exclusif pour le secteur artistique. Grâce à un nouveau site web et à l’outil de dépôt de dossier en ligne, tout artiste peut introduire un dossier pour être reconnu comme travailleur exerçant des activités artistiques à partir du 1er janvier 2024. Les travailleurs déjà couverts par l’ancien régime du statut d’artiste seront automatiquement éligibles à la nouvelle attestation du travail des arts.

Les artistes amateurs et les travailleurs artistiques peuvent également bénéficier de l’indemnité des arts en amateurs, qui leur permet de se faire rembourser rapidement et facilement les prestations. Ce système remplace l’ancien régime des petites indemnités. Avant d’utiliser le nouveau système, l’artiste et le commanditaire doivent créer un profil sur la plateforme en ligne.

Le travail

• Une hausse de 1,48% des salaires

Les salaires d’un demi-million d’employés de la commission paritaire 200 (CP 200) augmenteront de 1,48% à partir de janvier, avec le mécanisme d’indexation automatique.

En comparaison, l’indexation au 1er janvier 2022 s’élevait à 3,58% et a été largement battue par celle du 1er janvier 2023 qui a atteint 11,08%, un record historique. Les deux dernières années ont en effet été caractérisées par une inflation élevée. La CP 200, la plus importante du pays, regroupe une trentaine de secteurs tels que le commerce automobile, l’industrie du béton, les entreprises de construction, les garages, le commerce de gros ou encore les agences d’intérim.

Dans le secteur du commerce alimentaire et de la gestion immobilière, la même indexation salariale que la CP 200 sera appliquée, à savoir 1,48%. Les employés du commerce international bénéficieront eux d’une indexation de 1,13% et les assurances de 1,1325%. Au total, les cinq commissions paritaires les plus importantes du pays, avec un moment d’indexation fixe en janvier, représentent ensemble plus d’un million de salariés et plus de 120.000 employeurs, selon les chiffres du prestataire de services RH SD Worx.

• La pension minimum augmentera de 2,08%

La pension minimum augmentera de 2,08% à partir du 1er janvier, a indiqué jeudi le cabinet de la ministre des Pensions Karine Lalieux. L’allocation de remplacement de revenus (ARR) sera, elle aussi, revue à la hausse.

Un ou une travailleuse isolée ayant presté une carrière complète (soit 45 ans) verra ainsi sa pension grossir de 327 euros par rapport aux 1.292 euros alloués depuis septembre 2020, pour atteindre 1.619 euros nets par mois. Le montant mensuel d’une pension au taux ménage passera de son côté de 1.614 à 2.172 euros nets. Cette hausse “concerne un million de bénéficiaires de la pension minimum, dont une majorité sont des femmes”, a souligné la ministre socialiste.

Les pensions supérieures au minimum et qui ont débuté en 2019 seront quant à elles augmentées de 2%. L’allocation de remplacement de revenus sera également accrue et atteindra 1.295 euros par mois pour une personne isolée (en hausse de près de 335 euros par rapport à octobre 2020), 863 euros pour un cohabitant (contre 639 euros) ou 1.750 euros en cas de famille à charge (contre 1.296 euros en octobre 2020).

L’ARR est octroyée aux personnes en situation de handicap qui, en raison de leur situation physique ou mentale, peuvent gagner un tiers de revenus en moins par rapport à une personne valide sur le marché du travail. Plus de 140.000 personnes en bénéficient en Belgique, selon les chiffres du cabinet. Par ailleurs, le pécule de vacances des pensionnés augmentera lui aussi, de 2,55% pour sa part. Il faudra toutefois attendre le mois de mai pour en profiter.

• Récupération des jours de congé perdus pour cause de maladie

Les travailleurs qui tomberont en incapacité de travail pendant une période de vacances annuelles pourront conserver leurs jours de vacances pour les prendre plus tard.

Cette nouvelle législation a pour but de modifier la réglementation belge afin de la mettre en conformité avec la directive européenne sur le temps de travail, qui accorde à tous les travailleurs des vacances annuelles payées d’au moins quatre semaines. Concrètement, dès l’année prochaine, les jours de maladie qui surviendront pendant les vacances ne pourront plus être décomptés comme des congés annuels. Il en ira de même pour les jours d’absence liés à un accident éventuel.

Quelques règles devront cependant être respectées: en cas de maladie ou d’accident, le travailleur devra joindre rapidement son employeur, lui remettre un certificat médical et, s’il ne se trouve pas à son domicile, lui notifier son lieu de résidence. Les vacances ne seront toutefois pas automatiquement prolongées. La récupération des jours perdus pourra avoir lieu ultérieurement. Le travailleur gardera le droit au salaire garanti pour les jours d’incapacité de travail coïncidant avec les vacances.

• Modification du système des flexi-jobs

Le système des flexi-jobs, c’est-à-dire une formule de travail flexible et fiscalement intéressante mise en place dans certains secteurs d’activités, connaîtra à partir du 1er janvier 2024 plusieurs changements. Outre l’extension du régime à neuf secteurs supplémentaires, le montant défiscalisé sera dorénavant limité, a indiqué à Belga le porte-parole du ministre fédéral de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne.

À partir du mois de janvier, neuf nouveaux secteurs pourront ainsi recourir à de la main d’œuvre ponctuelle dans le cadre d’un contrat flexi-job pour un emploi complémentaire. Il s’agit des secteurs du transport en bus/autocar, des pompes funèbres, de l’évènementiel, de l’alimentation, des écoles de conduite, de l’automobile, de l’agri- et horticulture, de l’immobilier et du déménagement. Jusqu’ici, le système des flexi-jobs était limité à 10 secteurs (horeca, commerce de détail, coiffure/soins de beauté/centres de fitness, boulangerie, commerce alimentaire, grands magasins, spectacle, sport, cinéma et soins de santé).

La mise en place de flexi-jobs pourra par ailleurs être activée par les entités fédérées (via AR) dans trois secteurs supplémentaires (garde d’enfants, enseignement et secteur sportif et culturel public). Pour le reste, il existera, dès janvier, une limitation du montant que le travailleur flexi-jobiste pourra gagner sans être imposé. Un plafond de 12.000 euros par an a été introduit. Pour les retraités, le montant sera moindre ( 7.190 euros par an). Au-delà de ce plafond, les travailleurs en flexi-job devront payer des impôts sur la somme qui dépasse ce montant.

Un salaire maximum sera également fixé. En outre, la réforme met en place des mesures visant à prévenir les abus du système. Il ne sera notamment plus possible de travailler comme flexi-jobiste auprès d’une entreprise appartenant au même employeur que son emploi principal. De plus, les travailleurs qui passent d’un emploi à temps plein à un emploi à 4/5e se verront appliquer un délai de carence ou “période de réflexion”. Ils ne seront autorisés à travailler en tant que flexi-jobistes que trois trimestres après la transition. Enfin, les charges patronales spécifiques au système des flexi-jobs (pas de cotisations de sécurité sociale ordinaires et de précompte professionnel) augmenteront, passant de 25 à 28%.

• Toute personne quittant son emploi peut récupérer son numéro de téléphone portable

Le travailleur qui disposait déjà d’un numéro de téléphone portable avant son entrée en fonction aura le droit de le récupérer à l’issue de son contrat, quel que soit le motif de la rupture, et ce dès le 1er janvier 2024.

Si de nombreuses personnes transfèrent leur numéro de téléphone personnel à leur employeur pour que ce dernier paie leur abonnement, certaines entreprises refusent de le restituer lorsque le contrat de travail prend fin. Quelques-unes ajoutent même une clause dans le contrat, contraignant l’employé à renoncer au droit d’utilisation du numéro, alors considéré comme un “instrument de travail”. Mais aujourd’hui, prendre un nouveau numéro de téléphone mobile implique de nombreux changements, bien plus que par le passé, a insisté le député Groen Stefaan Van Hecke, qui a porté le projet de loi. Le numéro est, entre autres, devenu un outil d’identification important.

Cette nouvelle législation a, en l’occurrence, pour objectif de permettre à une personne qui disposait déjà de son numéro de téléphone avant son entrée en service de le conserver à la fin de son contrat, quel que soit le motif de la rupture de celui-ci. L’employeur ne pourra plus refuser la restitution du droit d’utilisation, si le travailleur en fait la demande “selon les modalités prévues”, soit une demande écrite, dans le mois suivant la fin du contrat, précise le texte.

La proposition de loi déposée par les députés écologistes Cécile Cornet et Stefaan Van Hecke a été adoptée au mois de décembre par la Chambre.

• Les indépendants peuvent prolonger leur assurance revenu garanti jusqu’à 67 ans

Les assureurs s’engagent à proposer à leurs clients indépendants de prolonger leur couverture revenu garanti jusqu’à l’âge légal de la retraite, à savoir à 66 ans à partir de 2025 et à 67 ans à partir de 2030, rapporte mercredi Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances. L’engagement figure dans un nouveau code de bonne conduite qui s’appliquera à partir du 1er janvier.

La couverture revenu garanti protège les indépendants qui ont davantage besoin d’un complément à la sécurité sociale en cas d’incapacité de travail de longue durée. Elle court généralement jusqu’à l’âge de 60-65 ans. Face à la tendance sociétale incitant à travailler plus longtemps et au relèvement de l’âge légal de la retraite, les assureurs s’engagent à prolonger cette couverture, avec le consentement du client. Le code de bonne conduite prévoit que les assureurs prendront eux-mêmes l’initiative de contacter leurs clients assurés au plus tard avant fin 2026. Si leur contrat prend fin avant cette échéance, les indépendants peuvent entamer eux-mêmes la procédure via les canaux habituels, précise Assuralia.

La proposition de l’assureur ne s’accompagnera par ailleurs pas de questionnaire médical ou d’examen préalable. Le code de bonne conduite s’appliquera à chaque assurance revenu garanti (aussi bien en tant que garantie principale que garantie complémentaire) prévoyant le versement d’une rente et dont la couverture actuelle court au moins jusqu’à l’âge de 60 ans. Il sera également d’application aux assurances individuelles revenu garanti souscrites par des travailleurs salariés.

• Instauration des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux

Près de 65.000 fonctionnaires fédéraux bénéficieront de chèques-repas à partir du 1er janvier 2024. Ils ne devront finalement pas attendre le 1er avril.

Un préaccord conclu en juin 2022 prévoyait à la fois une augmentation de salaire et des chèques-repas dès la fin 2022. Cependant, lors des négociations budgétaires d’octobre dernier, le gouvernement avait toutefois décidé de reporter la mesure au printemps 2024, au grand dam des syndicats.  Les chèques-repas seront finalement accordés à partir du 1er janvier. Concrètement, chaque membre du personnel bénéficiera d’un chèque-repas électronique nominatif par jour presté, dont la valeur nominale est fixée à 6 euros. Par fonctionnaire, cela représentera un gain de quelque 1.000 euros net par an. Cette mesure portée par la ministre de la Fonction publique, Petra De Sutter, a notamment été prise afin de renforcer l’attractivité d’une carrière au sein de la fonction publique fédérale.

Société

• Le prix des cigarettes et des e-liquides en forte augmentation

À partir du 1er janvier 2024, fumer sera toujours aussi nocif pour la santé et deviendra encore plus mauvais pour le portefeuille et ce qu’il s’agisse de cigarettes électroniques ou de cigarettes classiques. Ainsi, un droit d’accises, s’élevant à 0,15 euro par ml, sera prélevé sur les liquides à vapoter, tandis que les produits liés au tabac verront leur prix augmenter de 25% environ, ont confirmé à l’agence Belga les ministres fédéraux des Finances et de la Santé publique.

Concrètement, il faudra débourser deux euros de plus (plus ou moins 25%) pour un paquet de cigarettes. Le tabac en pot verra également son prix augmenter. La hausse des accises sera de 52 euros par mille cigarettes et de 42,6 euros par kilo de tabac à fumer. Une nouvelle taxe sera également instaurée sur les liquides (avec ou sans nicotine) pour cigarettes électroniques. Elle s’élèvera à 0,15 euro par ml, ce qui correspond à une hausse d’1,5 euro pour un flacon de 10 ml et de 16,5 euros pour un flacon de 100 ml.

Au cours de la législature, le gouvernement De Croo a intensifié sa lutte contre le tabagisme à travers le “Plan Tabac”, qui se traduit par toute une série de mesures devant mener à une “génération sans tabac”. L’augmentation du prix du tabac figure parmi les six meilleures actions de lutte contre le tabagisme selon l’Organisation mondiale de la Santé.

D’après la Fondation contre le Cancer, 24% de la population fume en Belgique, dont 19% quotidiennement (et ce, à raison d’environ 14 cigarettes par jour selon des chiffres datant de 2022). Or, le tabagisme est la principale cause évitable de cancer. Chaque jour, près de 40 Belges (14.000 personnes par an) meurent du tabagisme. Sans compter les 300.000 Belges qui souffrent de maladies liées au tabac.

• Les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité en hausse de plus de 9%

Les tarifs sociaux augmenteront le 1er janvier en moyenne de 9,6% pour le gaz naturel et de 9,3% pour l’électricité, selon les données du régulateur fédéral de l’énergie (Creg).

Pour le gaz naturel, le prix TVA comprise atteindra désormais 5,371 cents/Kwh, soit une hausse de 0,469 cent par rapport au dernier trimestre de 2023. Pour l’électricité, le tarif monohoraire TVA comprise affichera 23,441 cents/Kwh, soit une progression de 1,873 cent. Le tarif social est un prix réduit pour certaines catégories de personnes ou de ménages aux revenus modestes ou bénéficiant d’un appartement social. Il est appliqué aux nouveaux ayant-droits tous les trimestres et reste octroyé jusqu’à la fin de l’année civile.

• Bpost augmente le prix des timbres

Bpost va adapter ses tarifs à partir du 1er janvier pour compenser en partie la hausse des coûts liée à l’inflation et à la baisse du volume de courrier. Le timbre-poste Non Prior, acheté à la pièce, passera ainsi de 1,39 euro à 1,46 euro, tandis que le timbre-poste Prior verra son prix unitaire passer de 2,17 euros à 2,27 euros.

Par ailleurs, le tarif d’affranchissement d’un envoi normalisé expédié en Europe grimpera à 2,66 euros à l’achat de minimum 5 timbres-poste et à 2,78 euros pour un achat à l’unité. Pour les envois expédiés hors Europe, le tarif international s’élèvera à 2,88 euros à partir de 5 timbres-poste et à 3 euros à l’unité. Le prix d’envoi des colis sera également majoré. Si l’indice pivot devait être dépassé à deux reprises au moins en 2024, les tarifs pourraient également encore augmenter de 3% au cours de l’année 2024, prévient bpost.

Les télécomes

• Proximus augmente les tarifs de plusieurs packs et options

L’opérateur de télécommunications Proximus augmente le prix de plusieurs de ses abonnements dès le 1er janvier 2024. L’entreprise explique ces hausses par la pression de l’inflation sur ses coûts.

Comme en juillet dernier, Proximus augmente de 3 euros par mois le prix de ces packs Flex, comprenant des abonnements à Internet, la télévision et un forfait mobile. Des données mobiles supplémentaires seront toutefois proposées en complément.

Concernant les abonnements uniques à Internet, ceux-ci seront plus chers, entre 2 et 3 euros de plus selon le produit. L’abonnement le moins cher, Internet Essential, passera ainsi de 25 à 28 euros par mois. Les options des packs TV seront également à la hausse à la nouvelle année. Le forfait Pickx Mix, proposant des chaînes supplémentaires et un catalogue de programmes à la demande, passera de 10,99 à 12,99 euros par mois à partir du 1er janvier. L’offre Pickx Sports, avec le football belge et international ainsi que diverses compétitions sportives belges, grimpera de 16,99 à 18,99 euros par mois.

• Voo augmente les tarifs de ses abonnements et packs

L’opérateur télécom Voo, propriété d’Orange, a annoncé une augmentation de plusieurs de ses abonnements et packs à partir du 1er janvier 2024.

Au total, ce sont 79 tarifs qui sont touchés par ces hausses, est-il précisé dans la nouvelle grille tarifaire de Voo. Ainsi, les abonnements pour la télévision, la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et l’internet fixe grimperont de 3 à 7 euros par mois selon les formules choisies. Les formules internet/téléphonie mobile/télévision seront entre 2 et 6 euros plus chères mensuellement.

Les abonnements internet seuls augmenteront de 3 à 3,5 euros par mois alors que la hausse sera de 1,5 euro pour les clients des abonnements TV analogique ou numérique uniquement. Voo, qui avait déjà augmenté ses tarifs en février et en octobre 2023, n’a pas donné d’explications détaillées quant à ces nouveaux prix.

Immobilier

•  De nouveaux allègements concernant les droits de succession et de donation

Dès le 1er janvier 2024, les cohabitants de fait en Région de Bruxelles-Capitale seront sous certaines conditions assimilés aux conjoints et cohabitants légaux en matière de droits de succession. Une ordonnance validée en septembre dernier par le Parlement bruxellois, sur proposition du ministre des Finances Sven Gatz, ajoute en effet de nouvelles dispositions concernant les successions et les donations dans la capitale.

Dès la nouvelle année, les cohabitants de fait seront assimilés aux conjoints et cohabitants légaux, uniquement sous les conditions suivantes: que ces personnes aient formé un ménage commun en principe un an pour bénéficier des taux les plus bas, et trois ans pour bénéficier de l’exonération sur le logement familial. Le projet vise à ne pas pénaliser les personnes qui vivent ensemble sans avoir officialisé leur union. Le dispositif instaure aussi un taux réduit de 3% (“leg à un ami”) sur une première tranche de 15.000 euros (pour toute la succession) pour les personnes imposées selon les tarifs entre frères et sœurs, entre oncles et tantes ou neveux et nièces et entre toutes autres personnes spécifiquement désignées dans le testament du défunt.

Par ailleurs, l’ordonnance prévoit la suppression de la règle de renonciation à une succession. Cela signifie la disparition de la règle selon laquelle les droits de succession dus par les personnes profitant de la renonciation ne pouvaient être inférieurs à ce que la personne qui y renonce aurait dû payer. La transmission à la génération suivante sera donc facilitée avec cette nouvelle disposition.

• Un droit de préférence aux locataires en cas de vente d’un logement

Tout locataire d’un logement en Région bruxelloise aura dès le 1er janvier 2024 un droit de préférence en cas de vente de ce bien immobilier, ressort-il d’une ordonnance validée en septembre dernier par le Parlement bruxellois et proposée par la secrétaire d’État bruxelloise au Logement Nawal Ben Hamou.

Le propriétaire doit désormais notifier préalablement au locataire sa décision de vendre le bien, en indiquant le prix et les conditions de la vente envisagée, ainsi que son droit de préemption, par recommandé avec accusé de réception. Le locataire dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour accepter ou non l’offre de vente. Si le logement est proposé à un prix ou à des conditions plus favorables que prévu à un autre acquéreur, le propriétaire ou son notaire devra le notifier au locataire qui disposera d’un délai de sept jours pour exercer son droit de préférence. Ce droit de préférence s’appliquera uniquement aux logements non meublés, qui font l’objet d’un bail de résidence principale de longue durée. Le locataire devra également y être domicilié.  Il ne s’appliquera pas aux baux conclus pour une durée inférieure ou égale à trois ans; aux logements mis en sous-location, colocation ou au bail de logement étudiant; lorsque la vente se fera en intra-familial ou concernera un immeuble à logements multiples.

Ce ne sera pas non plus le cas lorsque la vente est réalisée dans le cadre d’une fusion ou une liquidation de société, ou afin de constituer un apport en société; lorsque qu’il s’agit d’une vente de nue-propriété, d’usufruit ou d’autres droits réels, ainsi que de vente en viager; ni si le pouvoir public fait usage d’un droit de préemption dans le périmètre défini comme tel où se situe logement.

Ca.Pa. avec Belga 

■ Un reportage de Camille Paillaud et Stéphanie Mira