Ce mardi débuteront les débats sur les intérêts civils au procès des attentats du 22 mars
Le débat sur les intérêts civils dans le procès des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016 débutera ce mardi 16 avril au Justitia (à 14h00) et s’étalera sur quatre à cinq jours d’audience. Sept mois après le verdict qui a condamné les huit coupables, les avocats de la partie civile et ceux de la défense se retrouveront donc à nouveau devant la cour d’assises pour débattre des indemnités que les auteurs devront verser aux victimes.
Si le volet pénal du procès est clos depuis le 15 septembre dernier et l’arrêt de la cour d’assises sur les peines, le volet civil, lui, n’avait pas encore été débattu. C’est cette phase qui débutera mardi et s’étalera sur quatre à cinq après-midi d’audience (les 16, 17, 18, 22 et 23 avril à 14h00 – cette dernière date étant de réserve, si nécessaire).
Les avocats de la partie civile y présenteront les montants qu’ils estiment devoir être accordés comme dommages et intérêts à leurs clients, pour les préjudices physique et moral subis. Les avocats de la défense auront ensuite la parole pour éventuellement contester ces montants et demander à la cour de les revoir à la baisse.
“Il s’agit en effet d’un débat contradictoire entre les parties“, rappelle lundi Anne Leclercq, porte-parole de la cour d’assises. “Les parties civiles (en personne ou via leur avocat) comme les condamnés (en personne ou via leur avocat) ont droit à la parole.”
Il y a 1.216 parties civiles constituées dans ce dossier, mais on ignore si toutes se présenteront à l’audience.
Au moins deux détenus absents
La présidente de la cour n’a pas exigé la présence des condamnés en personne, qui peuvent toujours être représentés par leurs avocats.
Du côté du parquet fédéral, on indique d’ores et déjà que Mohamed Abrini et Bilal El Makhoukhi ne seront pas présents. La situation est par contre encore incertaine pour les autres condamnés.
Sollicités, les avocats de Salah Abdeslam, renvoyé début février en France pour purger sa peine de prison à la perpétuité pour son implication dans les attentats de Paris du 13 novembre 2015, n’étaient pas immédiatement disponibles lundi pour s’exprimer sur le statut de leur client.
A l’issue de ces quelques jours d’audience, la cour, soit la présidente et ses deux juges assesseurs, se retirera pour délibérer. Elle rendra ensuite un arrêt sur les intérêts civils dans les jours, voire plus probablement les semaines suivantes.
Ce débat sur les intérêts civils se déroule sans les jurés, dont la mission s’est terminée dès la fin du volet pénal.
Les attentats à Bruxelles du 22 mars 2016 avaient fait 35 morts et des centaines de blessés lors de deux explosions à l’aéroport de Zaventem, suivies d’une troisième dans un métro qui quittait la station Maelbeek.
Belga – Photo : BX1
