Catalogne : un juge bruxellois suspend la procédure d’extradition contre Puigdemont et Comin
Un juge d’instruction bruxellois a décidé de suspendre l’exécution des mandats d’arrêt européens émis par l’Espagne contre Carles Puigdemont et Toni Comin, rapporte l’indépendantiste catalan jeudi sur Twitter. Son avocat, maître Simon Bekaert, a confirmé l’information.
La chambre du conseil de Bruxelles avait décidé le 16 décembre de reporter au 3 février prochain l’examen des mandats d’arrêt européens décernés par la justice espagnole à l’encontre des indépendantistes catalans Carles Puigdemont, Lluis Puig et Toni Comin. Elle attendait l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à propos de l’ancien dirigeant indépendantiste catalan Oriol Junqueras, qui a été condamné en octobre 2019 à treize ans de prison pour sédition et détournement de fonds publics. La CJUE a estimé le 19 décembre qu’il bénéficiait de l’immunité attachée à sa fonction de député européen. C’est donc également le cas pour Carles Puigdemont et Toni Comin, élus en mai.
“À la suite de cet arrêt, le parquet a demandé au juge d’instruction de suspendre la procédure liée aux mandats d’arrêt européens contre MM. Puigdemont et Comin, car ils se trouvent dans la même situation et bénéficient donc de l’immunité en tant que membre du Parlement européen”, a déclaré maître Simon Bekaert. “Le juge d’instruction a exécuté cette demande. Il appartient désormais à la justice espagnole de demander au Parlement européen de lever cette immunité.”
Les trois parlementaires européens Oriol Junqueras, Carles Puigdemont et Toni Comin n’ont pas encore pu prêter serment d’allégeance à la constitution espagnole. Oriol Junqueras a fait appel du refus de libération décidé par la Cour suprême espagnole, invoquant son immunité en tant que député européen élu. Carles Puigdemont et Toni Comin se sont également confrontés à un refus des autorités espagnoles de prêter serment en Belgique devant notaire. La CJUE a estimé que cette prestation de serment n’était pas exigée pour leur prise de fonction.
La chambre du conseil de Bruxelles devra encore se prononcer pour Lluis Puig, qui n’a pas été élu au parlement européen.
Avec Belga – Photo : Belga/Dirk Waem
