Brugel sera bientôt chargé de contrôler également les tarifs de l’eau
Déjà chargé de réguler les marchés du gaz et de l’électricité dans la capitale, Brugel sera chargé d’effectuer un contrôle complet du tarif de l’eau à partir de 2020 dans la capitale.
Le parlement bruxellois a adopté vendredi à la quasi-unanimité – seul le PTB a voté contre – un projet d’ordonnance de la ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault (cdH), qui vise à modifier plusieurs réglementations dans ce sens. Le tout s’inscrit dans le contexte plus large de la réforme et de la rationalisation du secteur de l’eau voulues par le gouvernement bruxellois. L’ordonnance ouvre également les portes à la création d’un service de médiation demandé par les écologistes depuis les bancs de l’opposition. En tant qu’organe indépendant de contrôle du prix de l’eau, Brugel devra définir une nouvelle méthode tarifaire, en concertation avec les acteurs. La future ordonnance prévoit un certain nombre de balises et notamment un postulat: permettre de déterminer le coût-vérité de l’eau.
La méthodologie tarifaire devra aussi permettre le développement équilibré des investissements à réaliser par les opérateurs, la fixation de tarifs proportionnés, non-discriminatoires, progressifs et solidaires, tenant compte du nombre de personnes composant le ménage. Les avis du Conseil économique et social et du Comité des usagers de l’eau seront requis préalablement à l’établissement de la méthodologie tarifaire et à toute approbation de prix par Brugel. Celui-ci sera aussi chargé d’une mission de conseil et d’expertise auprès des autorités publiques sur le fonctionnement du secteur régional de l’eau. Il disposera de moyens de sanctions.
Durant une période transitoire de deux ans, Brugel fera réaliser un audit indépendant des acteurs (en 2018) et lancera la concertation avec ceux-ci pour mettre en place la nouvelle méthodologie tarifaire qui lui permettra de statuer sur les demandes à partir de 2020. Les opérateurs devront transmettre leurs plans d’investissements 2019-2024 pour le 30 septembre prochain à Bruxelles Environnement qui remettra un avis au gouvernement pour la fin du mois de janvier 2019.
Belga
