Bernard Quintin va revoir son projet de loi sur les organisations radicales : “Je tiens compte de l’avis du Conseil d’Etat”
Bernard Quintin (MR), le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, était l’invité de 8h15 dans Bonjour Bruxelles ce vendredi. Il répondait aux questions de Fabrice Grosfilley.
Il y a quelques jours, on apprenait que le Conseil d’État avait rendu un avis réservé concernant l’avant-projet de loi visant à interdire les activités des organisations “radicales” porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin. Ce projet de loi permettrait au gouvernement de prononcer une interdiction administrative de certaines associations “constituant une menace” pour la sécurité nationale, voire de les dissoudre sans passer par le tribunal. Dans un avis rendu fin décembre, le Conseil d’Etat épingle cependant une série de critiques et de failles juridiques, dont de nombreuses notions trop vagues concernant les groupes visés.
Dans Bonjour Bruxelles, Bernard Quintin affirme qu’il va prendre cet avis en compte pour revoir son projet. “Le Conseil d’Etat m’a clairement indiqué que cela n’était pas possible avec une mesure de police administrative comme je comptais le faire. Et moi je suis un démocrate donc j’en prends acte. Je mets ça de côté, c’est la justice qui doit le faire. Je l’ai même dit à la Chambre, on ne peut pas être plus solennelle que cela, en tant que ministre. Comme je l’avais dit avant : je tiens compte de l’avis du Conseil d’Etat“, explique-t-il.
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Rédaction