Bâtiments scolaires : le Segec et l’Ufapec saisissent la cour constitutionnelle
Deux organisations de l’enseignement catholique ont décidé de demander à la Cour constitutionnelle d’examiner la répartition, décidée au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des fonds européens de relance réservés à la rénovation des bâtiments scolaires.
Le Segec (Secrétariat général de l’Enseignement catholique) et l’Ufapec (Union francophone des Associations de Parents de l’Enseignement catholique) estiment que les écoles du réseau WBE (Wallonie-Bruxelles Enseignement, ex-État) et celles gérées par les communes et provinces reçoivent une part disproportionnée du gâteau, si l’on tient compte du nombre d’élèves qui y sont scolarisés.
Le réseau libre, qui comprend l’enseignement catholique, ne reçoit que 25% alors que ses écoles “scolarisent 50% des élèves et des étudiants“, rappellent le Segec et l’Ufapec. “Cette clé de répartition est la plus inéquitable à avoir été inscrite dans un décret relatif aux infrastructures scolaires, et ce depuis plus de 25 ans“, lancent-ils dans un communiqué Selon leurs calculs, la répartition équivaut à octroyer 812 euros par élève dépendant de WBE, alors que le montant sera de 148 euros par élève dans l’enseignement libre.
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Le projet de décret qui établit la répartition des fonds européens de relance en ce qui concerne la rénovation (entre autres énergétique) des écoles a été approuvé fin septembre en plénière du parlement de FWB. L’enveloppe totale est de 230 millions d’euros (hors universités), sur les 495 millions qui parviendront à la FWB. La clé de répartition indicative inscrite dans le texte du décret prévoit 41% de l’enveloppe pour le réseau WBE, 34% pour les écoles gérées par les communes et les provinces et 25% pour le réseau libre.
Selon le porte-parole du Segec, Christian Carpentier, le recours est actuellement en cours de rédaction. Il visera la suspension ou l’annulation d’une partie du décret. Parallèlement, les pouvoirs organisateurs continuent de travailler activement à la préparation des projets et dossiers, car le délai pour leur soumission est très court: les candidatures doivent être rentrées pour la fin décembre.
Avec Belga
