Au-delà de trois mois de maladie, le bourgmestre ne bénéficiera plus de son traitement

Le bourgmestre malade n’aura plus droit à un traitement à durée indéterminée.

Le gouvernement bruxellois a donné son feu vert définitif au projet d’ordonnance visant à régler le traitement des bourgmestres et échevins en cas de maladie. Le traitement du bourgmestre malade sera limité à trois mois, a confirmé lundi le ministre bruxellois en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI).

En novembre 2020, Stéphane Roberti (Ecolo), alors bourgmestre de Forest, s’était mis en retrait de la vie politique active. Quelques mois plus tard, il avait déposé un premier certificat médical. D’autres ont suivi, lui permettant, comme le prévoit la nouvelle loi communale, de continuer à percevoir son traitement de bourgmestre.

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“Cette situation a mis en lumière l’incohérence du système actuel où un bourgmestre malade perçoit son traitement plein et le bourgmestre faisant fonction continue à toucher son traitement d’échevin. Le conseiller qui à son tour remplace l’échevin n’a pas non plus droit au traitement et ce, tant que l’échevin lui-même n’a pas droit au traitement de bourgmestre”, peut-on lire dans un communiqué de presse envoyé par le Cabinet de Bernard Clerfayt. “Cette discrimination en cascade, inédite en Région bruxelloise, a poussé l’exécutif bruxellois à revoir la législation en vigueur concernant les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux”.

Trois mois maximum

Lorsque l’ordonnance sera adoptée par le parlement bruxellois, après la rentrée de septembre, le bourgmestre dont l’absence est couverte par un certificat médical percevra son traitement pendant trois mois maximum. Le mandataire relèvera ensuite du régime de sécurité sociale qui lui est applicable.

Le bourgmestre faisant fonction, lui,  percevra le traitement lié à la fonction à la fin de la période ininterrompue de trois mois.

Notons qu’en Wallonie, deux traitements sont versés (au bourgmestre malade et à son remplaçant) alors qu’en Flandre, dès le premier jour de sa maladie, le mandataire ne perçoit plus rien”, précise le communiqué.

Avec Belga – Photo : Google Street View