Attentats de Bruxelles : Life4Brussels réagit aux décisions de la Chambre du Conseil
L’une des associations réunissant des victimes des attentats de Bruxelles, Life4Brussels, a réagi ce samedi à l’ordonnance de la Chambre du Conseil, rendue mardi dernier.
La Chambre du Conseil a rendu son ordonnance ce mardi : ainsi, elle renvoie 10 inculpés devant la Cour d’Assises de Bruxelles. Trois inculpés, mis hors de cause depuis des années, bénéficient d’un non-lieu.
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Pas de disjonction du dossier
Ainsi, la Chambre du Conseil n’a pas disjoint le dossier (auquel cas, les différents inculpés auraient été jugés tantôt aux assises, tantôt en correctionnelle). Une décision que souligne le collectif de victimes, qui avait porté cette demande lors des audiences, début décembre. “Pour les avocats de Life4Brussels, tous les inculpés devaient être renvoyés devant la même juridiction, en vue d’une bonne administration de la justice dans ce procès. La disjonction demandée par le Parquet aurait eu pour conséquence que deux inculpés soient renvoyés devant le tribunal correctionnel, sur base de l’admission de circonstances atténuantes, et que huit inculpés soient renvoyés aux assises“, indique Life4Brussels.
De fait, la Chambre du Conseil avait indiqué, dans son ordonnance que “les inculpations forment un tout et qu’il est donc justifié que les inculpés puissent s’expliquer ensemble devant un seul et même juge, en raison des faits mis à leur charge respective“, cite le collectif d’avocats.
Néanmoins, “Life4Brussels reste cependant consciente du fait que, devant la Chambre des mises en accusation, l’un des deux inculpés pourrait demander l’admission de circonstances atténuantes, et le renvoi en correctionnel. L’autre pourrait contester l’existence de charges suffisantes pour les préventions d’assassinats et tentative d’assassinats, afin de solliciter également l’admission de circonstances atténuantes et son renvoi en correctionnel“, indique l’association.
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La recevabilité de la constitution de l’association n’est pas examinée à ce stade
“L’avocat de l’un des accusés avait demandé en termes de conclusions que soit déclarée irrecevable la demande de constitution en partie civile de l’association Life4Brussels, avant de se raviser à l’occasion des audiences de décembre 2020. En effet, se basant sur un arrêt de la Cour de Cassation du 26 mai 2009, les avocats de Life4Brussels avaient demandé à la Chambre du Conseil de dire qu’il n’y avait pas lieu d’examiner à ce stade de la procédure la recevabilité de la constitution de l’association“.
Un argument qui aura été retenu par la Chambre du Conseil. “Les juridictions d’instruction n’ont pas à examiner à ce stade la recevabilité de la constitution de partie civile de l’AISBL Life4Brussels“, indique l’organe, cité par le collectif.
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ArBr – Photo : Belga
