Attentats de Bruxelles : les débats en chambre de mises en accusation débutent lundi

La chambre des mises en accusation de Bruxelles entamera, dès lundi matin, et ce pour deux à trois jours, les débats dans le dossier des attentats à Bruxelles.

Elle entendra le parquet fédéral, les parties civiles et les conseils des inculpés en ce qui concerne le renvoi de ces derniers devant le juge du fond. Le parquet fédéral souhaite que huit inculpés soient renvoyés aux assises et deux autres en correctionnelle. La chambre du conseil ne l’avait pas suivi en janvier dernier, décidant que tous les inculpés soient renvoyés devant la même instance, la cour d’assises. La chambre des mises en accusation tranchera à son tour. Il s’agit de la dernière étape avant le, ou les, procès des attentats à Bruxelles.

La chambre du conseil avait ordonné, en janvier dernier, le non-lieu pour trois inculpés et le renvoi aux assises pour les dix autres, c’est-à-dire pour Salah Abdeslam, Oussama Atar (qui serait décédé en Syrie), Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Osama Krayem, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi, Hervé Bayingana Muhirwa et les frères Smail et Ibrahim Farisi.

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Différents points de vue

Cette décision différait du réquisitoire du parquet fédéral sur un point : ce dernier demandait que les frères Farisi ne soient pas renvoyés aux assises comme les autres, mais en correctionnelle, ce qui impliquait deux procès. Le parquet refera cette même demande lundi, devant la chambre des mises en accusation.

“Il y a une grande différence entre un procès correctionnel et un procès d’assises. Le tribunal correctionnel ne se pencherait que sur les cas de Smail et Ibrahim Farisi, ce qui représente une petite partie seulement du dossier des attentats. Ça n’a pas la même ampleur que le reste”, avait déclaré en avril dernier Eric Van der Sypt, porte-parole du parquet fédéral, pour expliquer la position de son office.

“Ce n’est pas une question pratique ou d’organisation. Il se fait que le parquet fédéral a la conviction qu’il n’y a pas d’éléments pour demander le renvoi aux assises de ces deux personnes”, avait-il ajouté.

De son côté, Me Sébastien Courtoy, conseil de Smail Farisi, souhaite que son client ne soit pas jugé séparément. Celui-ci a notamment déclaré, lors de l’audience d’introduction devant la chambre des mises en accusation en mai dernier, qu’un seul procès, aux assises, permettrait notamment de poser des questions à l’ensemble des inculpés.

Les parties civiles, elles, souhaitent que les débats au fond puissent se tenir le plus tôt possible. Environ 720 personnes se sont déjà constituées partie civile.

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Le début du procès en septembre 2022

Un procès aux assises est en tout cas certain, compte tenu de la nature des crimes commis, plusieurs assassinats dans un contexte terroriste. Il s’annonce long, entre six à neuf mois de débats, et devrait débuter en septembre 2022.

Le 22 mars 2016, Bruxelles était la cible d’attentats, à l’aéroport de Bruxelles-National et à la station de métro Maelbeek. Outre les trois kamikazes, 32 personnes sont décédées et 340 autres ont été blessées.

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Belga – Photo : Belga (archives)