Asile et migration : Yvan Verougstraete exhorte le gouvernement à respecter la Cour constitutionnelle

Le président des Engagés Yvan Verougstraete a demandé ce week-end au gouvernement de respecter la Cour constitutionnelle, après la décision de la ministre Anneleen Van Bossuyt (N-VA) de maintenir un durcissement de la politique d’asile ayant fait l’objet d’une suspension par la haute juridiction.

“Un gouvernement peut évidemment contester une décision de justice en utilisant les voies de recours prévues à cet effet. Il peut aussi suggérer au législateur de changer la loi. Mais, en attendant, l’exécutif exécute“, exhorte le centriste sur les réseaux sociaux.

Malgré une suspension par la Cour constitutionnelle, la ministre Van Bossuyt a annoncé la semaine dernière avoir décidé de maintenir dans les faits certains éléments de sa récente réforme de l’asile, dont le principe de ne pas offrir d’accueil aux demandeurs qui ont déjà obtenu une protection ailleurs dans l’UE. Selon la ministre N-VA, “d’autres bases légales” lui permettent de maintenir cette mesure.

“Le jour où un gouvernement commence à expliquer qu’il peut choisir les décisions de justice qu’il applique et celles qu’il écarte, il ne s’agit plus d’un simple désaccord juridique : c’est l’équilibre démocratique lui-même qui se fissure“, souligne Yvan Verougstraete.

Ce dernier évoque aussi les milliers de décisions judiciaires restées inexécutées ces dernières années, une situation qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Belgique.

Selon La Libre ce lundi, le parti a pris des contacts avec ses partenaires gouvernementaux pour veiller “à ce que la loi soit respectée.”

Plusieurs organes de la société civile ont tiré la sonnette d’alarme ces derniers jours contre la décision de la ministre Van Bossuyt, dont Avocats.be, Amnesty ou l’Association syndicale des magistrats.

Belga – Photo : Belga Image