Asile et migration : une étude de la VUB met en cause l’aspect volontaire de la politique belge de retour
Une série de procédures administratives et certaines formes de pression influencent la décision de certains exilés de retourner dans leur pays d’origine, selon une étude de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) portant sur la politique belge de retour volontaire des migrants.
Le retour volontaire est présenté par le gouvernement fédéral comme une “alternative humaine” à l’expulsion forcée. En 2024, Fedasil a accompagné 3.267 exilés dans leur retour volontaire vers leur pays d’origine, ce qui représente une nette augmentation par rapport aux années précédentes.
L’étude de la VUB démontre toutefois que ce choix s’inscrit dans un cadre strict. Au cœur du dispositif se trouve un “ordre de quitter le territoire”, un document conditionnant l’accès à un accompagnement au retour pour les personnes exilées dont la demande de séjour s’est soldée par une décision négative. Selon la criminologue Laure Deschuyteneer, ces démarches administratives ne sont pas neutres et impliquent une contrainte temporelle, qui influence activement les décisions des personnes concernées.
Selon la chercheuse, la politique belge s’inscrit dans la tendance internationale plus large de “l’expulsion douce”, selon laquelle le contrôle de l’immigration s’effectue sans contrainte physique, mais à travers un encadrement strict. Les parcours dits “ICAM” (“Individual case management”, soit “prise en charge individuelle”), qui comprennent un accompagnement et des entretiens de suivi à la suite d’un ordre de quitter le territoire, font notamment partie de cette approche. En 2024, des milliers de personnes ont participé à de tels parcours, même si cela n’a conduit à un départ effectif que pour une minorité d’entre elles, précise la criminologue.
En conclusion, Laure Deschuyteneer souligne que la frontière entre retour volontaire et retour sous la contrainte est souvent floue. “Je ne peux pas dire si cette politique d’accompagnement est bonne ou mauvaise. En tout état de cause, elle doit respecter les normes en matière de droits de l’homme”, note la chercheuse.
Belga