Après le fédéral, la Région bruxelloise appelle à une sortie du traité européen sur la Charte de l’Énergie

La ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi (Ecolo), avait déjà demandé une telle sortie en octobre dernier.

La Région bruxelloise appelle la Flandre, la Wallonie et l’autorité fédérale à plaider pour un retrait coordonné “le plus rapide possible de ce Traité anachronique de protection des investissements dans les énergies fossiles”, a affirmé lundi le ministre bruxellois de la Transition climatique Alain Maron (Ecolo).

Le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) est un accord multilatéral de commerce et d’investissement applicable au secteur de l’énergie. Il a été conclu dans les années 1990 avec la Russie afin d’assurer la sécurité des approvisionnements, essentiellement en énergies fossiles, en développant le potentiel énergétique, des pays d’Europe centrale et de l’Est. Le TCE regroupe aujourd’hui 54 parties contractantes, dont la Belgique et l’Union européenne.

Un frein à la transition énergétique

Selon Alain Maron, le TCE contient un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États qui en fait l’accord le plus utilisé par les multinationales pour attaquer les États devant des tribunaux d’arbitrage privés. Ces dernières ont déjà obtenu plus de 50 milliards d’euros de dédommagement pour des mesures sociales et environnementales prises par les pouvoirs publics. Il a été identifié comme un frein à la transition énergétique par le GIEC.

En raison de son incompatibilité avec l’Accord de Paris sur le changement climatique et le droit de l’Union, le TCE a fait l’objet d’une renégociation qui a duré plus de deux ans. “Malheureusement, malgré certaines avancées, la proposition de réforme du traité, sur laquelle s’est accordée la cinquantaine de parties prenantes le 24 juin 2022 ne permet pas de résoudre cette incompatibilité. De plus, le TCE modernisé conserve la fameuse clause d’arbitrage qui permet à des investisseurs de poursuivre des États pour leur réglementation énergétique”, a détaillé le ministre bruxellois de la Transition climatique, dans un communiqué.

Plusieurs pays européens demandent un retrait coordonné

Ces derniers mois, plusieurs États membres (France, Allemagne, Espagne, Pays-Bas…) ont plaidé en faveur d’un retrait coordonné de l’Union européenne du TCE. Rejoints par la Pologne, le Luxembourg et la Slovénie, ces pays ont indiqué leur intention d’en sortir, à l’instar de l’Italie qui s’en est retirée en 2016 déjà.

La Commission européenne n’a dès lors pas réussi à obtenir un mandat pour approuver la modernisation du Traité. Pas plus qu’un soutien du Parlement européen qui a adopté de son côté une résolution en faveur d’un retrait de l’UE en novembre dernier.

“Alors que la Commission vient d’arriver à la conclusion, dans un document adressé aux 27 pays membres, ce 7 février 2023, qu’un retrait coordonné de l’UE était la meilleure option envisageable pour respecter les objectifs de transition climatique européens, il est temps que la Belgique se prononce. En l’absence d’un accord entre les régions et l’autorité fédérale, la Belgique s’est, en effet, jusqu’ici abstenue”, ajoute le ministre Alain Maron.

Zakia Khattabi, ministre fédérale du Climat, a également réclamé une telle sortie européenne : “Alors que nous sommes en train d’approuver avec mes homologues le mandat de négociation de l’UE pour la COP27, il est nécessaire de donner un signal clair, d’autant que les experts du GIEC dans leur rapport d’avril dénonçaient les effets désastreux du Traité sur la Charte de l’Énergie. Raison pour laquelle je souhaite, à l’image de la Pologne, de l’Espagne, des Pays-Bas et de la France, que la Belgique se retire du Traité”, disait-elle en octobre dernier.

Avec Belga – Photo : BX1