Antennes GSM : face aux opérateurs, les communes bruxelloises veulent régionaliser la taxation
Si les opérateurs tentent, depuis une vingtaine d’année, de se soustraire aux taxes communales sur les antennes GSM, les communes souhaitent faire front commun en régionalisant la taxation, rapportent nos confrères de L’Echo.
Le sujet était discuté ce mercredi lors de la Conférence des bourgmestres, qui rassemble les maïeurs des dix-neufs communes de la capitale. Et chacun y allait de son anecdote quant aux manières dont les opérateurs mobiles tentent de négocier à la baisse les taxes communales liées aux antennes GSM, arguant que le service rendu est public. Ainsi, Olivier Maingain (DéFI), bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, se confie à L’Echo et explique qu’Orange tente depuis des années de régler ses litiges avec les communes en proposant de ne payer qu’une partie de la taxe : “On peut éventuellement discuter des intérêts, mais on ne peut pas transiger sur le montant principal comme le proposait leur convention de transaction. Les règlements-taxes ayant un caractère d’ordre public, on ne peut pas y déroger par convention“.
Même scénario dans les autres communes bruxelloises : à Bruxelles-Ville, le bourgmestre Philippe Close (PS) estime la dette laissée par les différents opérateurs à 12 millions d’euros environ ; à Jette, elle se monterait à 7 millions ; tandis qu’à Schaerbeek et à Saint-Gilles, Orange a tenté de réduire de moitié le montant demandé : “Orange a proposé des montants inférieurs à ce qu’on peut légitimement attendre. (…) Ils nous disent qu’ils veulent bien payer la moitié des taxes. (…) Alors que nous avons des éléments juridiques forts en notre faveur, je ne vois pas pourquoi on négocierait au rabais“, déclare le bourgmestre saint-gillois Charles Picqué (PS).
La régionalisation de la taxation des antennes gsm permettrait d’uniformiser les montants demandés. En effet, aujourd’hui, cette taxe varie énormément d’une commune à une autre : de 2.500€ à Auderghem jusqu’à 10.464€ à Schaerbeek. “Une antenne GSM ne vaut pas plus à Schaerbeek qu’à Berchem. Il faut mettre un terme à cette absurdité” a ainsi réagi Philippe Close, plaidant pour une régionalisation “politiquement plus lisible“.
Arnaud Bruckner – Photo : Belga / Jonas Hamers
