Affaire Ouassim et Sabrina : l’acquittement requis pour les policiers

Le procureur a requis mardi, devant le tribunal de police de Bruxelles, l’acquittement de trois policiers prévenus pour homicide involontaire à la suite d’une course-poursuite ayant conduit au décès de deux jeunes gens, Ouassim et Sabrina. Le 9 mai 2017, ces derniers circulaient à moto dans Bruxelles. Ils ont tenté d’échapper à une patrouille de police qui voulait les contrôler, puis ont percuté une seconde voiture de police qui s’était mise en travers de leur chemin à la sortie d’un tunnel.

Pour le procureur, l’unique responsable de l’accident est Ouassim, qui a pris des risques pour fuir le contrôle, et ce malgré le fait qu’il n’était pas seul, sa fiancée étant passagère. Du reste, le magistrat a relevé que le choix d’une patrouille de police d’user de la force, en l’occurrence entamer une course-poursuite, doit être raisonnable et proportionné à l’objectif poursuivi. Et pour lui, dans le présent cas, les policiers n’ont pas outrepassé ce principe, la course n’ayant pas duré plus de trois minutes avant l’accident.

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Par contre, pour les avocats de la partie civile, qui représentent les familles d’Ouassim et de Sabrina, cette course était bien disproportionnée et donc injustifiée. Ils ont avancé que les policiers avaient pu relever la plaque d’immatriculation de la moto et ainsi obtenir l’identité de son propriétaire, Ouassim. Ils auraient donc pu le verbaliser par la suite pour les infractions observées, à savoir une vitesse excessive, un clignotant oublié à un virage et le non-port de chaussures réglementaires. Pour les avocats, Ouassim aurait effectivement dû obtempérer, et les raisons qui l’ont conduit à ne pas le faire restent floues, mais les policiers auraient dû se rendre compte que mener une course-poursuite était trop dangereux, à la fois pour les personnes directement impliquées mais aussi pour tout autre usager de la route.

Par ailleurs, l’un des policiers prévenus a fait état d’un nouvel élément à l’audience mardi. Il a affirmé qu’après avoir communiqué le numéro de plaque, le dispatching lui avait fait savoir par la radio que le propriétaire de la moto était connu des services de police pour détention d’armes, menace et rébellion. Cet élément n’avait pourtant pas été mentionné lors des audiences devant les chambres de l’instruction.

Néanmoins, le procureur a confirmé, après vérification, les dires du policier prévenu. Il apparaît qu’Ouassim avait en tout cas un casier judiciaire vierge. L’accident d’Ouassim et Sabrina est survenu le 9 mai 2017 vers 21h30 au niveau de l’avenue Louise à Bruxelles. Quelques minutes plus tôt, une patrouille de police avait repéré le deux-roues au niveau de la place Flagey à Ixelles et avait constaté qu’il roulait à une vitesse excessive, avait omis de mettre son clignotant à un virage et que ses occupants ne portaient pas les chaussures réglementaires pour circuler à moto. La patrouille a intimé au conducteur de s’arrêter, mais ce dernier a refusé d’obtempérer.

Les deux policiers en voiture ont alors pris le motocycliste en chasse débutant ainsi une course-poursuite au niveau de la place Poelaert, en direction de l’avenue Louise. Un autre policier, au volant d’une camionnette de la brigade canine de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles, a entendu parler de la course-poursuite dans sa radio. Étant à proximité, il a décidé de prêter main forte à ses collègues et positionné en biais sur la bande de droite à la sortie du tunnel Bailli, à hauteur de l’avenue Louise. Ouassim, arrivant à vive allure, n’a pas pu éviter la camionnette et l’a percutée de plein fouet. Le jeune homme de 24 ans est décédé sur le coup. Sa passagère, Sabrina, âgée de 20 ans, a été emmenée à l’hôpital dans un état grave. Elle y est décédée durant la nuit. Le procès se poursuivra mercredi avec les plaidoiries de la défense.