Affaire du Samusocial : Yvan Mayeur et Pascale Peraïta renvoyés devant le tribunal correctionnel
La chambre du conseil de Bruxelles a décidé, vendredi, de renvoyer cinq inculpés, dont Yvan Mayeur et Pascale Peraïta, devant le tribunal correctionnel pour l’affaire du Samusocial, qui avait éclaté à Bruxelles en juin 2017. Ils devront répondre devant la justice de détournement commis dans l’exercice de leurs fonctions.
L’instance judiciaire a estimé vendredi que les éléments matériels constituent des charges suffisantes à retenir à l’encontre des inculpés, anciens administrateurs de l’ASBL Samusocial.
Elle les renvoie devant le tribunal correctionnel du chef de quatre préventions : détournement commis par une personne exerçant une fonction publique dans l’exercice de ses fonctions ; faux dans les comptes annuels et usage de faux ; abus de biens sociaux en qualité de dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales et civiles ainsi que des ASBL ; infraction au Code de droit économique en étant administrateur, gérant, directeur ou fondé de pouvoirs de personne morale.
L’ASBL New Samusocial s’est constituée partie civile dans cette affaire.
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La chambre du conseil a suivi la ligne du parquet, qui estimait que les charges étaient suffisantes pour poursuivre les cinq personnes reprises au dossier pour faux et usage de faux, détournement, abus de biens sociaux et infractions comptables.
Neuf ans après l’ouverture de la procédure judiciaire sur le financement de l’ASBL spécialisée dans l’hébergement et l’aide aux sans-abri, cinq anciens administrateurs devront donc expliquer devant la justice les jetons de présence et les larges rémunérations qui figurent au centre de l’affaire du Samusocial.
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Lorsque le scandale a éclaté en juin 2017, Yvan Mayeur, alors bourgmestre de Bruxelles, faisait partie du conseil d’administration du Samusocial, tandis que Pascale Peraïta, présidente du CPAS de la ville, en était l’administratrice déléguée.
Selon les informations parues dans la presse à l’époque, Yvan Mayeur et Pascale Peraïta auraient tiré un peu plus de 51.000 euros brut chacun des jetons de présence accordés aux administrateurs entre 2014 et 2016.
Belga – Photo : Belga Image