Direction d’Actiris : Cristina Amboldi a eu accès à des documents avant les autres candidats

Cristina Amboldi sera probablement nommée comme nouvelle directrice générale d’Actiris ce jeudi par le gouvernement bruxellois. En tant que cheffe de cabinet adjointe du ministre de l’Emploi, Bernard Clerfayt, elle a eu accès en primeur aux documents concernant la procédure de recrutement et a effectué des modifications dans un. Cela pourrait avoir des conséquences si un candidat décidait d’introduire un recours au conseil d’Etat. 

Il s’agit d’un document intitulé “Objectifs pour le mandat de directeur.rice général.e d’Actiris”. Il reprend le contexte de la fonction avec les missions d’Actiris, la fonction du directeur et les objectifs, soit la description du poste. C’est la société en charge du recrutement, Talent, qui l’a élaboré. Il l’a fait validé par le gouvernement bruxellois puis s’est aperçu qu’il ne l’avait pas envoyé au comité de gestion d’Actiris qui doit également l’approuver. Cela a été chose faite.

Seulement, dans le document envoyé, il reste le suivi des modifications. Si on active cette fonction dans Word, on s’aperçoit que les dernières modifications ont été faites le 13 avril 2021 par Cristina Amboldi, en sa qualité de cheffe de cabinet adjointe en charge des matières emploi au sein du cabinet du ministre de l’Emploi, Bernard Clerfayt. Elle a ainsi corrigé des fautes d’appellation entre ORBEM et Actiris ou retiré la mention de gouvernement dans les clients d’Actiris.

Hier, Bernard Clerfayt nous disait que Cristina Amboldi, arrivée première au classement de la procédure de recrutement pour le poste, n’était jamais intervenue dans le dossier et qu’une muraille de Chine avait été construite entre elle et la procédure pour éviter tous conflits d’intérêt.

►Cristina Amboldi arrivée en tête pour devenir la nouvelle directrice générale d’Actiris

Ce mardi matin, Bernard Clerfayt n’avait pas connaissance du document. Pour lui, il avait dû être rédigé par le cabinet de Sven Gatz, ministre en charge de la Fonction publique. Cependant, pour Sven Gatz, la description du poste relève bien de la compétence du ministre en charge d’Actiris. D’ailleurs Bernard Clerfayt a finalement retrouvé le document. Pour lui, les modifications sont uniquement cosmétiques ou de type orthographique et la bonne orthographe de Madame Amboldi n’a pas été mentionnée dans les arguments du rapport de candidature rédigé par Talent. Selon lui, il n’y a donc pas de raison de remettre en question ni les compétences ni l’impartialité de Cristina Amboldi ni même de la procédure de recrutement de Talent.

Du côté du cabinet de Sven Gatz, on nous dit qu’il est logique que la personne arrivée en tête de la procédure d’embauche soit nommée par le gouvernement, ce qui aura lieu ce jeudi.

Un motif de recours

Cependant, pour Patricia Minsier, avocate spécialisée en matière de droit administratif, ce fait pourrait être le motif d’un recours au conseil d’Etat. “Cela jette le discrédit sur la procédure et sur l’impartialité de l’autorité. Cela prouve qu’elle a eu accès aux documents. Cela ne veut pas dire que l’argument permette d’obtenir une annulation au fond mais il pourrait permettre à certaines personnes de saisir le conseil d’Etat.”

Seul un candidat évincé pourrait introduire un recours devant le conseil d’Etat. Pour Patricia Minsier, cela serait évidemment plus fort si les modifications concernaient le fond mais celles qui ont été effectuées permettent déjà de prouver que Cristina Amboldi a eu accès avant les autres candidats à des documents.

Une demande d’explication

Le cdH demande que la lumière soit faite sur la procédure avant la nomination de Cristina Amboldi comme directrice générale. La députée Véronique Lefranc souhaite que la commission Emploi de ce mercredi s’ouvre sur cette question. “Si cela se confirme, cela engluerait la direction générale d’Actiris  dans un parfum de scandale d’impartialité, de mauvaise gouvernance et de conflit d’intérêt. La problématique de l’emploi est de taille en Région de Bruxelles-Capitale, et particulièrement après plus d’un an de crise sanitaire qui a lourdement impacté notre économie. Il est impératif que l’organisme régional de l’emploi travaille dans un cadre sain et serein. C’est pourquoi je demande que toute la lumière et la transparence soit faite sur les conditions de cette nomination”, souligne Véronique Lefrancq.

■ Interview de Patricia Minsier, avocate spécialisée en droit administratif par Vanessa Lhuillier