150 enfants supplémentaires auront droit aux allocations familiales
À la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle datant de la mi-janvier, 150 enfants supplémentaires ont droit aux allocations familiales bruxelloises, ce qui constitue une dépense annuelle d’environ 440.000 euros, a indiqué le ministre bruxellois Sven Gatz (Open Vld) en réponse à une question de Gilles Verstraeten (N-VA), mardi, en commission du parlement bruxellois.
Une adaptation de l’ordonnance concernée devrait y être votée avant l’été, espère le ministre.
Le 19 janvier dernier, la Cour constitutionnelle avait jugé inconstitutionnel qu’un enfant doive être inscrit au registre de la population pour avoir droit aux allocations familiales en Région bruxelloise. Ce mardi, Sven Gatz, en charge – avec Bernard Clerfayt – des allocations familiales au sein de la Commission communautaire commune, a rappelé que la Cour constitutionnelle avait par contre retenu les autres conditions reprises dans l’ordonnance d’éligibilité aux allocations familiales en Région bruxelloise.
L’enfant doit ainsi avoir la nationalité belge ou disposer d’un titre de séjour. Suivant l’avis d’Iriscare, le ministre estime toutefois qu’un ajustement de l’ordonnance est nécessaire. Il devrait notamment être possible de prouver une résidence effective en Région bruxelloise par d’autres moyens que l’inscription au registre de la population.
Belga – Photo: BX1
