140 chauffeurs LVC bruxellois vont pouvoir reprendre le travail
Jeudi, la Cour Constitutionnelle a en effet suspendu l’application de la date charnière du 15 janvier 2021 pour le bénéfice ou non du dispositif temporaire d’autorisation de prestations de Location de Véhicules avec Chauffeurs (LVC) prévue par l’ordonnance bruxelloise dite “sparadrap”, adoptée l’hiver dernier, dans l’attente de la réforme définitive de la réglementation taxis et LVC à Bruxelles.
La Haute instance considère cette date non pertinente et source de discrimination dans le bénéfice du régime transitoire.
Rudi Vervoort (PS) a confirmé toutefois que l’arrêt ne suspendait pas le dispositif transitoire. Celui-ci impose aux chauffeurs LVC concernés de démontrer qu’ils exercent cette activité au minimum 20h par semaine en moyenne; seules les courses avec réservation préalable via des plateformes électroniques agréées sont autorisées.
Le ministre-président bruxellois a précisé que 140 dossiers de demandes d’autorisation ont été déposés après le 15 janvier 2021.
Rudi Vervoort a également indiqué vendredi devant le parlement bruxellois que le projet de réforme de l’ordonnance taxis-LVC entamera bientôt son parcours légistique. Selon celui-ci, le Conseil d’Etat a transmis “assez peu” de demandes de changements. Le texte sera présenté “dans les prochaines semaines”.
Le texte baptisé “ordonnance sparadrap” était destiné à aider les chauffeurs concernés à reprendre temporairement le travail, dans l’attente de l’entrée en vigueur de la réforme plus vaste de l’ordonnance taxis-LVC. Il devrait rester en vigueur jusqu’au 22 juillet prochain.
Avec Belga – Photo : Belga
