Projet SmartMove : près de 25 millions d’euros dépensés, le cabinet de Sven Gatz n’enterre pas le dossier

Les dirigeants bruxellois comptent sur un fonds européen de 51 millions d’euros pour assurer le financement de ce projet.

Le dossier SmartMove, ce projet bruxellois destiné à réaménager la fiscalité automobile en Région bruxelloise, est mis en pause depuis plusieurs mois en raison de désaccords au sein même de l’exécutif régional. Le projet porté par le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open VLD) inclut notamment l’introduction d’une taxe kilométrique intelligente, un point de conflit entre les socialistes d’une part, les écologistes et libéraux néerlandophones de l’autre.

Comme le révèle La DH, si le projet n’avance pas sur le plan législatif, il continue d’être inclus au budget bruxellois. Sven Gatz a ainsi révélé, dans une réponse à une question parlementaire de Luc Vancauwenberge (PTB), que 25 millions d’euros ont été dépensés pour des études, le développement de l’application SmartMove (aujourd’hui en test), l’achat de licences, la communication, etc. 8,8 millions d’euros sont à ajouter pour l’extension du réseau de caméras ANPR, qui permet de contrôler les véhicules entrant dans la zone de basses émissions (LEZ) et qui devait également permettre de calculer une potentielle taxe kilométrique intelligente.

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La DH dévoile encore que 12,5 millions d’euros sont en outre annoncés au budget de l’année 2023 pour ce projet SmartMove. Le cabinet de Sven Gatz indique que ce budget est inclus pour permettre le financement du projet par un fonds européen. En effet, sur les 68 millions d’euros estimés, un fonds européen de 51 millions d’euros est inclus, mais sous conditions. Notamment le fait que le projet SmartMove devait être lancé pour le 2e trimestre 2022. La taxe kilométrique intelligente n’a évidemment pas été introduite à cette date, mais une application en test a été lancée et est aujourd’hui expérimentée par plus de 1 000 personnes.

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Le cabinet de Sven Gatz ajoute à la DH qu’il travaille toujours à un projet SmartMove pour le prochain gouvernement bruxellois, au-delà de 2024. “La question n’est pas de savoir si une taxe intelligente par kilomètre parcouru remplacera un jour les taxes de circulation existantes, mais bien quand”, estime-t-on chez le ministre bruxellois des Finances. Les négociations s’annoncent donc encore intenses entre politiques bruxellois.

Gr.I. – Photo : illustration Belga