Les horodateurs du Bois de la Cambre en infraction depuis 6 mois
Les horodateurs installés au mois de mai sur un site classé dans le Bois de la Cambre seraient illégaux. La demande d’urbanisme, censée être préalable, est seulement en cours d’examen à la Région.
C’est le conseiller communal Geoffroy Coomans De Brachène de la La Ville de Bruxelles (MR) qui a lancé l’alerte. Il a interrogé la commune sur l’obligation de déposer une demande d’urbanisme avant l’installation des horodateurs étant donné le classement de l’ensemble du Bois de la Cambre.
Des horodateurs ont été placés en mai dernier sur l’ensemble de la zone Louise-Roosevelt, en ce compris les voies carrossables situées dans le Bois de la Cambre qui servent de zone de stationnement pour les véhicules.
L’échevin Groen a répondu qu’il fallait bien un permis, mais que ce n’était pas un problème. Il a précisé qu’une centaine d’amendes avaient déjà été imposées depuis cette date à des automobilistes stationnés dans le Bois.
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Geoffroy Coomans remet en question l’exemplarité du Collège. Selon lui, la Ville savait que ces dispositifs nécessitaient une demande de permis. Elle est courant de l’infraction depuis octobre dernier avec mise en demeure de la part de la Région qui exige l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme, “mais rien n’a encore été fait concrètement pour mettre fin au problème“, la Ville a demandé un délai supplémentaire.
Contacté, le porte-parole de l’échevin Bart Dhondt nous précise qu’une demande de permis a été introduite auprès d’Urban (urbanisme régional). Il précise que les horodateurs dans une zone verte (sans habitants) ont été installés à la demande de commerçants, dont la boîte de nuit les Jeux d’Hiver qui se plaignaient que leurs clients ne pouvaient pas se garer à cause de gens qui laissaient leur voiture garée pour la nuit dans le Bois. Concernant le permis, il assure qu’une adaptation sera faire si Urban impose les conditions.
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Amendes toujours valables
Il précise par ailleurs que les horodateurs ne sont pas illégaux, mais en infraction. “Urban avait précisé qu’il fallait introduire une demande de permis avant le 25 août dernier, ce qui a été fait” nous dit le porte-parole. “Aujourd’hui, c’est une discussion entre les techniciens sur les conditions du permis.”
Concernant les amendes, “elles sont toujours valables étant donné que c’est une question d’urbanisme et non de légalité de parkings. Les horodateurs peuvent toujours être utilisés par les usagers, car cela ne supprime pas l’infraction.“ La Ville attend donc que la procédure suive son cours chez Urban.
Par ailleurs, le secrétaire d’État au patrimoine Pascal Smet a confirmé que l’installation d’horodateurs est effectivement soumise à l’obtention d’un permis d’urbanisme, non seulement dans les sites classés, mais aussi sur les voiries non protégées, lorsqu’ils sont placés à moins de 10 mètres d’un bien protégé. “Cette exigence de permis aux abords de biens protégés vise à encourager le placement des horodateurs peu esthétiques, à d’autres endroits de la voirie, où ils seraient dispensés de permis ou bien leur nombre serait limité via l’octroi d’un permis.”
Pascal Smet a précisé qu’il n’y a pas eu de contact préalable avec la Ville, Urban.brussels s’est donc retrouvée devant le fait accompli et il a donc confirmé que ces horodateurs ont été installés illégalement.
A.C.
