Les sanctions administratives plafonnées à 500 euros dans toutes les communes bruxelloises
Le montant maximal des sanctions administratives communales (SAC) augmente de 150 euros, rapporte ce matin la DH. Les 19 communes de la capitale valident les unes après les autres cette rehausse du plafond – de 350 euros à 500 euros.
L’objectif de ce nouveau plafond à 500 euros est de dissuader les potentiels auteurs d’infractions, sachant que de nouvelles infractions ont été intégrées – comme les vols – et qu’il est aussi envisagé de sanctionné les consommateurs de drogue dans le cadre de la lutte contre les trafics. Ce dernier élément est toujours en discussion. A noter que toutes les infractions ne seront pas sanctionnées à hauteur de 500 euros, les communes choisiront le montant en fonction de la gravité des faits.
Les 19 communes appliquent la modification de la loi SAC, qui date de l’année dernière. Si plusieurs communes ont déjà validé le point lors de leur conseil communal (comme la Ville de Bruxelles ou encore Etterbeek), d’autres doivent le faire prochainement. Dans d’autres communes encore, le processus est en cours, précise la DH.
Rédaction/Photo Belga
■ Un reportage de Charlotte Verbruggen, Béatrice Broutout et Stéphanie Mira
