Formation fédérale : de l’institutionnel samedi avant une négociation socio-économique dimanche

La formation d’un gouvernement fédéral devrait entrer dans sa dernière phase durant le week-end. Le formateur Bart De Wever présentera vendredi aux négociateurs de la N-VA, du MR, des Engagés, de Vooruit et du CD&V une version remaniée de sa note socio-économique. Les négociations sur ce point ne commenceront toutefois que dimanche. Samedi, les présidents des cinq partis de l'”Arizona” se pencheront sur le volet institutionnel.

Les discussions ont repris jeudi à 13h à la présidence de la Chambre -même si les présidents ont gagné l’hémicycle à 14h15 pour le début de la séance plénière- sur les derniers nœuds à trancher des notes thématiques, c’est-à-dire les points qui ne sont pas repris dans la note socio-économique: santé, climat, énergie, défense, etc. Il y a quelques jours, les négociateurs ont passé en revue les amendements proposés par les uns et les autres à la note socio-économique qui recouvre les pensions, l’emploi et la fiscalité, trois des domaines-clés dans laquelle la future coalition entend mener des réformes structurelles.

Ces matières constituent le cœur des négociations et sont liées au cadre budgétaire de la prochaine législature. Jusqu’à présent, l’institutionnel n’a guère été abordé. En novembre, le député flamand Sander Loones (N-VA), en charge de ce volet, a déjà réuni les présidents pour en discuter, mais il n’était pas question d’une négociation à proprement parler. Le thème ne recouvre pas seulement  les dossiers communautaires, il concerne aussi le renouveau politique. Le week-end dernier, le formateur et président de la N-VA, Bart De Wever, a fait savoir qu’il n’entrerait pas au 16 rue de la Loi sans “progrès communautaire”.

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Il n’a toutefois pas précisé les avancées qu’il attendait. Sa marge de manœuvre est étroitement limitée, la formule “Arizona” ne disposant pas d’une majorité des deux tiers. Dimanche, l’Arizona s’attaquera à la note socio-économique remaniée en fin d’après-midi. A midi, le CD&V tient sa réception de nouvelle année à Bruges. Le président des chrétiens-démocrates, Sammy Mahdi, s’adressera à ses troupes à cette occasion. Le formateur a fixé l’échéance des négociations à la fin janvier. En d’autres termes, les cinq partis devront maintenir un rythme soutenu de discussion s’ils veulent la respecter. Le cap n’est pas seulement politique. Il a aussi des implications budgétaires.

Fin avril, la Commission européenne devrait se prononcer sur le programme de redressement des finances publiques, ce qui implique d’approuver un budget de plein exercice d’ici là, a indiqué jeudi le Premier ministre en affaires courantes, Alexander De Croo, à la Chambre.

Budget fédéral : le gouvernement démissionnaire va préparer une nouvelle tranche de douzièmes provisoires

Le gouvernement en affaires courantes va préparer une nouvelle tranche de douzièmes provisoires, afin d’assurer la continuité des services de l’État pour le deuxième trimestre de l’année 2025.

En l’absence de gouvernement de plein exercice, aucun exécutif ne dispose actuellement du pouvoir de constituer le budget fédéral. Dans ce contexte, la Chambre a adopté fin décembre les douzièmes provisoires pour les trois premiers mois de 2025. Cette technique consiste à débloquer mois par mois un douzième du dernier budget adopté par la Chambre, auquel s’ajoute l’indexation. Il est adopté trimestre par trimestre. “Le premier paquet de douzièmes ne suffira pas”, a indiqué le Premier ministre démissionnaire Alexander De Croo jeudi en séance plénière de la Chambre. Et ce même si un accord de gouvernement est conclu rapidement. “Il est impossible que tout soit voté au sein de cette assemblée d’ici le 31 mars”, a-t-il observé, en réponse aux questions de Steven Coenegrachts (Open Vld) et François De Smet (DéFI). “‘J’ai communiqué cette information au formateur (Bart De Wever) et à son équipe. Il estimait logique que le gouvernement prépare une nouvelle tranche de douzièmes” pour les mois d’avril à juin.

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Alexander De croo a aussi confirmé le délai supplémentaire accordé par la Commission européenne à la Belgique pour présenter son plan budgétaire, dans le cadre de la procédure pour déficit excessif. Ce nouveau délai court jusqu’à la fin avril. En cas d’échec, la Belgique sera contrainte de suivre un plan d’économies rigoureux sur quatre ans, au lieu de pouvoir l’étaler sur sept ans.

Belga