Enregistrement des baux : Federia dénonce une situation kafkaïenne à Bruxelles
La discorde entre Région et fédéral n’est en effet toujours pas réglée, et il faudra, à partir de janvier, enregistrer deux fois les nouveaux contrats de bail à Bruxelles.
En attendant que la Cour constitutionnelle ne tranche, la fédération des agents immobiliers francophones (Federia) a regretté lundi une situation “digne de Kafka” en ce qui concerne l’enregistrement des baux locatifs en Région bruxelloise.
C’est “le paroxysme de l’absurdité administrative”, dénoncent les agents immobiliers, qui appellent les autorités “à agir”. “Rien que pour le secteur immobilier, il s’agit d’au moins 11.000 baux qui devront bientôt faire l’objet d’un double enregistrement”, affirme la fédération.
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Selon une réforme validée à Bruxelles en avril dernier, les bailleurs bruxellois devront bientôt enregistrer leur bail d’habitation dans un registre géré par la Région. Problème : la même obligation existe au fédéral. Pour la secrétaire d’Etat bruxelloise au Logement Nawal Ben Hamou (PS), la Région est bien compétente à ce sujet, et l’ordonnance votée exclut de l’obligation d’enregistrement fédérale les baux couverts par le Code bruxellois du Logement.
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Le gouvernement fédéral ne l’entend pas de cette oreille, et le Conseil des ministres a introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle, visant précisément les articles de l’ordonnance bruxelloise qui se permettent en quelque sorte d'”annuler” l’obligation fédérale d’enregistrement du bail. La Cour constitutionnelle a reçu le recours en juillet et n’a pas encore fixé de date d’audience ni d’arrêt. Conséquence : il n’y a “pas d’autre choix que de procéder à un double enregistrement” à partir de janvier, car, d’une part comme de l’autre, ne pas respecter l’obligation est passible de sanctions, regrette Federia. “C’est d’autant plus regrettable que les deux niveaux de pouvoir ne se préoccupent réellement que d’une seule chose: collecter les données sur les baux”, commente Charlotte De Thaye, directrice générale. Celle-ci parle d’une “absence totale de respect” pour les citoyens.
Belga
