Casino de Bruxelles : Zakia Khattabi s’interroge sur le rôle de la Région
La députée bruxelloise Zakia Khattabi (Ecolo) s’interroge sur le rôle de la Région bruxelloise dans l’attribution de la concession du Casino de Bruxelles, qui pouvait avoir des retombées fiscales pour elle. Le Conseil d’Etat a suspendu lundi la décision de la Ville de Bruxelles d’attribuer la concession à la société ECK, qui exploite la marque Napoleon Games, pour les 15 prochaines années.
Un élément a attiré l’attention de Zakia Khattabi : l’engagement pris par Napoleon Games de transférer en Région bruxelloise le siège de l’opérateur ainsi que les serveurs informatiques liés à ses activités de jeux en ligne. Le Conseil d’État a estimé que ce critère était étranger à l’objet de la concession et totalement imprévisible pour les autres candidats au moment de préparer leurs offres.
Pour Zakia Khattabi, il faut déterminer dans quelle mesure les autorités régionales chargées de la tutelle ont eu connaissance de la procédure et des éléments utilisés pour départager les candidats, et quelle appréciation elles en ont faite. Zakia Khattabi interpellera donc le ministre compétent pour les Pouvoirs locaux, Ahmed Laaouej (PS). Pour la Région, la présence de serveurs informatiques sur son territoire peut représenter des recettes fiscales supplémentaires, invoque également Zakia Khattabi.
“Dès lors qu’un élément valorisé dans la procédure pouvait parallèlement avoir des conséquences sur les recettes de la Région, nous devons savoir si le gouvernement bruxellois en avait connaissance, s’il en avait évalué les effets et si des échanges ont eu lieu à ce sujet avec la Ville de Bruxelles ou d’autres acteurs du dossier”, explique la députée.
Elle compte interroger le ministre bruxellois des Finances, Dirk De Smedt (Anders), sur les échanges intervenus autour du transfert des serveurs de l’opérateur retenu et sur les recettes que cela représenterait pour la Région.
Le recours au Conseil d’État avait été introduit par Viage, l’exploitant actuel du casino, arrivé deuxième au terme de l’examen des offres.
Belga