Rassemblement de soutien au professeur Luk Vervaet devant le palais de justice
Environ 25 personnes se sont rassemblées devant le palais de justice de Bruxelles, jeudi en fin de matinée, pour montrer leur soutien à Luk Vervaet. Cet ancien professeur de néerlandais dans les prisons réclame, devant la cour d’appel de Bruxelles, des indemnités à l’Etat belge pour lui avoir injustement fait perdre son emploi, affirme-t-il.
L’enseignant Luk Vervaet avait été interdit d’accès aux établissements pénitentiaires en août 2009 pour des “raisons de sécurité”, après quoi l’ASBL qui l’employait l’avait licencié. Une note d’informations de la Sûreté de l’Etat évoquait des “risques”, liés au militantisme de gauche de l’intéressé.
En juin 2011, le Conseil d’Etat avait annulé cette interdiction, stipulant qu’une telle mesure ne peut être imposée que si les autorités compétentes apportent des “raisons sérieuses” justifiant sa décision. L’arrêt du Conseil d’Etat souligne aussi qu’on ne peut pas simplement invoquer une opinion dissidente pour refuser le droit à un citoyen d’entrer en contact avec des détenus.
Luk Vervaet et ses avocats avaient dès lors réclamé des dommages et intérêts à l’Etat belge, pour avoir provoqué la perte de son emploi. En première instance, en décembre 2014, le tribunal l’avait débouté. Le professeur avait ensuite fait appel.
Le dossier est examiné ce jeudi par la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles.
“La perte d’emploi de Luk Vervaet est la conséquence de la décision de l’Etat”
“La perte d’emploi de monsieur Vervaet est la conséquence directe de la décision de l’Etat belge”, a plaidé Me Doumia Alamat, jeudi, devant la cour d’appel de Bruxelles. Luk Vervaet, ancien professeur de néerlandais dans les prisons, réclame à l’Etat belge des indemnités pour perte d’emploi. Ce dernier avait été interdit d’accès aux établissements pénitentiaires en août 2009 pour des “raisons de sécurité”, après quoi l’ASBL qui l’employait l’avait licencié. Cette interdiction avait toutefois été révoquée en 2011.
“L’ASBL A.D.E.P.P.I., qui employait monsieur Vervaet, a été contrainte de le licencier. La perte d’emploi de monsieur Vervaet est donc la conséquence directe de la décision de l’Etat belge”, a plaidé Me Doumia Alamat, jeudi. Celle-ci, qui défend les intérêts de Luk Vervaet avec Me Christophe Marchand depuis plusieurs années, réclame à l’Etat belge des indemnités pour un dommage matériel d’environ 55.000 euros et des indemnités pour un préjudice moral d’environ 40.000 euros.
Les montants réclamés sont relatifs aux pertes de revenus de Luk Vervaet et aux conséquences de la décision sur sa santé et sa réputation, selon l’avocate. Celle-ci est également revenue sur le fond de l’affaire.
“Aujourd’hui, les “raisons de sécurité”, nous ne les connaissons toujours pas. Monsieur Vervaet n’a pas de casier judiciaire et aucune poursuite n’a été entreprise contre lui. Il n’a fait que mener des activités politiques et militantes, publiquement, et dans le respect de la loi. La mesure qui a été prise à son encontre était totalement injustifiée et disproportionnée”, a plaidé Me Alamat.
“Il a été question récemment d’avocats interdits de séjour aux Etats-Unis parce qu’ils ont défendu des personnes dans des procès pour terrorisme. Tout le monde s’en est offusqué. Ici, c’est la même chose. On assimile monsieur Vervaet aux personnes incarcérées pour terrorisme parce qu’il dénonce leurs conditions de détention”, a ajouté l’avocate.
“Nous nous demandons si la Sûreté de l’Etat, qui mentionne dans sa note le fait que monsieur Vervaet milite pour les droits des Palestiniens et qu’il s’oppose à l’extradition de Nizar Trabelsi, n’a pas voulu l’empêcher de jeter un regard critique sur les conditions carcérales. Or, la politique carcérale belge est extrêmement décriée. Monsieur Vervaet n’est pas le seul à la dénoncer”, a-t-elle dit.
L’avocat de l’Etat belge, lui, a argumenté que Luk Vervaet pouvait exercer sa profession ailleurs qu’en prison, et que donc l’Etat ne pouvait pas être tenu responsable du fait qu’il n’avait pas pu continuer à travailler.
Il a également considéré que les montants réclamés par ses adversaires étaient “excessifs”. Enfin, il a estimé que ceux-ci avaient essentiellement critiqué la note de la Sûreté de l’Etat qui, selon lui, “n’est pas le noeud du problème ici”.
Luk Vervaet, qui enseignait le néerlandais aux détenus dans les prisons, avait été interdit d’accès aux établissements pénitentiaires en août 2009 pour des “raisons de sécurité”. Une note d’informations de la Sûreté de l’Etat évoquait des “risques”, liés au militantisme de gauche de l’intéressé.
En juin 2011, le Conseil d’Etat avait annulé cette interdiction, stipulant qu’une telle mesure ne peut être imposée que si les autorités compétentes apportent des “raisons sérieuses” justifiant sa décision.
L’arrêt du Conseil d’Etat soulignait aussi qu’on ne peut pas simplement invoquer une opinion dissidente pour refuser le droit à un citoyen d’entrer en contact avec des détenus. Luk Vervaet et ses avocats avaient dès lors réclamé des dommages et intérêts à l’Etat belge, pour avoir provoqué la perte de son emploi.
En première instance, le tribunal l’avait débouté. Le dossier est désormais examiné par la cour d’appel. Son arrêt sera rendu le 6 décembre prochain à 9h00.
Belga
