Auderghem : des propriétaires surpris par la “taxe sur les trottoirs”

La commune d’Auderghem applique une taxe sur les trottoirs : les riverains propriétaires doivent participer au coût des travaux engagés par la commune pour la réfection des trottoirs. 

Plusieurs habitants ont récemment reçu une facture intitulée “Taxe sur les trottoirs”. Il s’agit d’une “taxe destinée à permettre la récupération d’une partie des frais exposés par la commune pour des travaux de renouvellement des trottoirs ou des parties de trottoirs et de leur bordures.“, précise le document. Elle s’élève à 10% du prix des travaux, à se répartir entre propriétaires dont les biens sont situées le long des trottoirs concernés. Même si cette imposition n’est pas nouvelle, le courrier a surpris ses destinataires.

“C’est la loi.”, explique Didier Gosuin (Défi), le bourgmestre d’Auderghem. “L’entretien des trottoirs est à charge des propriétaires. Dans la plupart des communes c’est l’entièreté des coûts de réfection qui sont à charge des propriétaires. Ici pour responsabiliser les gens on demande 10 %.”

Qu’en est-il dans les autres communes de la région?

Si les riverains sont bien responsables du trottoir devant lequel ils habitent, les communes n’appliquent pas toutes une “taxe trottoirs”.  Loin de là : dans la plupart des communes que nous avons consultées, elle n’existe pas. “Quand on rénove une rue ou un trottoir, aucune participation n’est demandée aux habitants.”, nous répondent la plupart des responsables que nous avons contactés.

Cas particulier : quand un trottoir est singulièrement dégradé, et nécessite une remise en état, le propriétaire peut être mis à contribution. C’est la philosophie suivie dans la quasi totalité des 19 communes.

C’est ce que nous explique le bourgmestre de Jette, Hervé Doyen (CDH). A Uccle, Valentine Delwart (MR), l’échevine des Finances : lorsque le responsable est responsable des dégâts, l’intervention est à sa charge. Anderlecht indique dans son règlement : “En cas de décision par le conseil communal de procéder au renouvellement global des trottoirs pour l’ensemble d’une voirie ou d’un tronçon de voirie, la commune se chargera à ses frais de l’exécution des travaux. Il en sera de même à l’occasion d’aménagements de voiries nécessitant la modification des alignements et l’adaptation des trottoirs et entrées. (…) Lorsque le trottoir a été endommagé à la suite d’utilisation abusive (stockage des matériaux sans protection, camions sur le trottoir, lift, grues mobiles,…), les travaux de réparation seront exécutés sur les frais de l’auteur de l’infraction ou son client.”

Mais les riverains sont responsables de l’entretien et de la sécurité des trottoirs. Ainsi ils sont tenus de déneiger, le cas échéant, de nettoyer, d’assurer le passage en toute sécurité. En cas de problème, sa responsabilité peut être engagée.

S.R., M-E. de Sp. et M.H.

■ Reportage de Marine Hubert, Yannick Vangansbeek et Pierre Delmée