Survol de Bruxelles: la Région peut se joindre à la COCOM et la COCOF pour un recours devant le Conseil d’État
La Région bruxelloise peut engager, avec la COCOM et la COCOF, une procédure de recours devant le Conseil d’État contre la pérennisation de la route RNP07L, dite route Crucke, annonce le cabinet de la secrétaire d’Etat Ans Persoons. La nouvelle analyse jurique commandée par celle-ci ouvre “une nouvelle piste pour introduire un recours”.
Le gouvernement bruxellois avait décidé hier jeudi d’intervenir dans les éventuels recours au Conseil d’État introduits par des tiers au sujet de l’usage de la route RNP07L et de faire procéder à une analyse juridique complémentaire sur un éventuel recours de la Région devant le Conseil d’État. Ces décisions ont été prises à la suite de l’annonce de la décision du gouvernement fédéral de rendre permanente cette route responsable du survol à basse altitude de centaines de milliers d’habitants de la capitale.
Ce nouvel avis juridique, montre “que la Région bruxelloise peut se joindre à un recours commun de la Commission communautaire commune (COCOM) et de la Commission communautaire française (COCOF)”: “Chaque possibilité qui s’offre à nous doit être saisie“, selon la Secrétaire d’État à l’Environnement Ans Persoons. “Nous agissons conformément à ce qui a été convenu collectivement au sein du gouvernement et nous ne comptons pas baisser les bras. Chaque possibilité qui s’offre à nous doit être saisie, même si nous sommes conscients que ce recours pourrait malgré tout être déclaré irrecevable. Nous avons une responsabilité envers les centaines de milliers de Bruxelloises et de Bruxellois qui vivent dans les quartiers densément peuplés de notre Région : celle de mobiliser tous les moyens à notre disposition pour défendre leur santé et leur qualité de vie.”
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“La COCOM et la COCOF n’étant pas liées par la date initiale de réception du courrier du ministre fédéral Jean-Luc Crucke adressé à la ministre bruxelloise Elke Van den Brandt (le 17 juillet), une nouvelle possibilité de recours s’ouvre ainsi pour la Région bruxelloise. Les trois entités pourront désormais introduire conjointement une procédure devant le Conseil d’État. Les avocats mettent tout en œuvre pour déposer le recours dans les meilleurs délais”, dit le cabinet.
La “bourde” , “en stoemelings”
Cette situation est née d’une erreur du cabinet de la première dans la gestion d’un e-mail du ministre fédéral de la Mobilité Jean-Luc Crucke dont celui-ci avait omis d’envoyer une copie à la seconde, pourtant compétente dans le dossier. Le courriel daté du 17 juillet faisait état en termes larvés de la pérennisation de cette route. La Région qui disposait de 60 jours pour introduire un recours n’a pu le faire dans les temps.
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Elke Van den Brandt a admis une erreur de son cabinet, à quelques jours du 21 juillet: “Une lettre aurait-elle dû être envoyée au cabinet de ma collègue Ans Persoons? Oui“. La ministre de la Mobilité a expliqué cette erreur par le fait qu’elle était convaincue que comme toutes les communications dans ce dossier, jusqu’alors en provenance du cabinet Crucke, cette lettre avait également été envoyée à Ans Persoons, qui s’est vu confier l’intégralité de la compétence dans ce dossier. “Et M. Crucke le sait…“, a-t-elle ajouté, précisant sur notre plateau que cela n’empêcherait la Région d’aller en justice. La ministre écologiste néerlandophone s’est engagée à tout faire pour continuer à défendre les intérêts des Bruxellois dont la santé est mise à mal par l’usage intensif de cette route, “au nord-ouest, comme au sud, et même en Flandre“, a-t-elle dit.
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Comme celle-ci, la secrétaire d’Etat Ans Persoons a insisté sur le fait que tout n’était pas perdu, après cette pérennisation “un peu en stoemelings” (ndlr: en douce). “Nous sommes peut-être menés à la marque, mais nous allons tout faire pour gagner le match“, a-telle déclaré, confirmant que la Région se joindra aux recours introduits jusqu’ici par sept communes et annonçant d’autres requêtes des Commissions Communautaires française (CoCof) et Communes (CoCom).
Selon Ans Persoons, Jean-Luc Crucke n’ignore nullement que c’est elle-même qui gère cette compétence “mais il a joué la carte un peu plus formelle de la délégation de compétence” (ndlr en n’envoyant le courriel décrié qu’à sa collègue). Un avis juridique complémentaire sera tout de même demandé pour vérifier de manière définitive si le procédé utilisé était suffisant pour enclencher le compte à rebours des 60 jours dès le 17 juillet.