Saint-Josse veut attaquer la Région devant le Conseil d’État pour sa mise sous tutelle
Le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode a autorisé jeudi soir, majorité contre opposition, le collège à engager trois recours devant le Conseil d’État contre la procédure de tutelle coercitive lancée par la Région bruxelloise. La commune entend également réclamer réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi. La décision intervient dans un climat de tensions persistantes entre le bourgmestre Emir Kir (ex-PS) et les autorités régionales.
Fin mai, le gouvernement bruxellois, à l’initiative du ministre des Pouvoirs locaux Ahmed Laaouej (PS), a enclenché cette procédure en raison d’une situation financière préoccupante, avec un déficit cumulé estimé alors à plus de 30 millions d’euros, et à cause de dysfonctionnements administratifs. Après deux avertissements, la Région peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de pallier les manquements persistants.
Les recours communaux votés jeudi visent la décision du gouvernement bruxellois du 28 mai d’enclencher la procédure, ainsi que les avertissements des 5 juin et 2 octobre. La commune conteste notamment la proportionnalité de cette mesure, qu’elle considère comme une atteinte à son autonomie.
Dans l’opposition, Philippe Boïketé (PS) a dénoncé les dépenses judiciaires, estimant à près de 400.000 euros les honoraires d’avocat et frais de procédure pour les seules années 2024 et 2025. Le bourgmestre a contesté cette présentation des chiffres. Ahmed Mouhssin (Ecolo) a réclamé davantage de transparence sur les dossiers et les coûts engagés, tandis que Pascal Lemaire (Ecolo) a questionné la recevabilité des recours et les délais légaux.
Interrogé par Ahmed Mouhssin sur l’estimation du préjudice invoqué, Emir Kir a évoqué les conséquences du blocage budgétaire, sans avancer de montant.
Ce n’est pas la première bataille judiciaire engagée par Saint-Josse. Début septembre, le conseil communal avait déjà autorisé un recours contre le refus régional d’approuver les comptes 2024. Ce blocage empêche notamment l’adoption du budget 2026 et complique l’accès aux financements régionaux.
Belga