Friches urbaines: We are Nature et la Région bruxelloise doivent étoffer leurs arguments

La présidente de la cour d’appel de Bruxelles a demandé lundi à l’ASBL We are Nature et à la Région bruxelloise d’étoffer leurs arguments juridiques, et non politiques, d’ici la prochaine audience consacrée aux friches urbaines de la capitale, prévue le 2 novembre.

La Région s’est tournée vers la cour d’appel pour faire annuler l’ordonnance du 29 octobre 2025, prononcée par le tribunal de première instance de Bruxelles, qui impose un moratoire sur l’urbanisation et l’imperméabilisation des terrains non bâtis (de plus de 0,5 hectare) jusqu’au 31 décembre prochain. À l’inverse, l’ASBL We are Nature, soutenue par 1.330 citoyens en première instance, veut obtenir la prolongation du moratoire jusqu’en 2030, minimum.

“La ligne de partage entre la politique et le juridique est très, très fine. Je vous demande des éléments solides sur le plan juridique, et non sur le plan politique“, a insisté la présidente lundi, après deux heures de plaidoiries de l’ASBL We Are Nature consacrées aux manquements de la Région bruxelloise dans la préservation des espaces verts et de la biodiversité.

D’ici au 2 novembre, les deux parties doivent creuser l’enjeu de l’atteinte au droit de propriété, avec la particularité que les propriétaires des terrains concernés ne sont pas repris à la cause.
La Région bruxelloise doit aussi approfondir ses explications sur la cartographie des arbres situés dans des propriétés privées de la capitale. Quant à l’ASBL We are Nature, elle doit étayer le dommage subi par les 1.330 citoyens regroupés dans cette affaire, pour pouvoir justifier une demande de réparation.

La cour demande aussi à l’ASBL de revenir sur la superficie des terrains non-bâtis concernés par le moratoire. “Pourquoi 0,5 hectare, et pas 1 ou 2 hectares? D’où ça vient?”, a poussé la présidente, visiblement en quête d’éléments tangibles pour asseoir sa compréhension du dossier.

Belga