Précompte immobilier à Bruxelles : la Ligue des familles critique la réforme des réductions
Le système actuel pourrait bientôt laisser place à un montant fixe pour les ménages concernés. La réforme, qui doit encore passer devant le Parlement bruxellois, suscite des réserves du côté de la Ligue des familles.
La réduction du précompte immobilier sous forme de forfait pour enfants à charge ou personne en situation de handicap envisagée par le gouvernement bruxellois ne répond pas à une réelle logique redistributrice, dénonce la Ligue des familles dans une étude publiée jeudi.
En parallèle au doublement de la prime Be Home appliquée sur le précompte des propriétaires occupants, l’exécutif bruxellois a approuvé en juin dernier un projet d’ordonnance visant à réformer la réduction du précompte immobilier pour les familles ayant des enfants à charge ou comptant une personne en situation de handicap.
► Bonsoir Bruxelles | Précompte immobilier : “Les communes ne peuvent pas tout le temps jouer sur la fiscalité”
A l’heure actuelle, la réduction du précompte immobilier est fixée à 10% par enfant à charge, à partir de deux enfants, et 20% par membre du ménage en situation de handicap.
Dès 2027, le gouvernement bruxellois entend appliquer cette réduction sous forme de forfait. Selon la Ligue des familles, le ministre bruxellois des Finances, Dirk De Smedt, et la ministre Elke Van den Brandt, en charge des Prestations familiales et des Finances au sein de la Commission communautaire commune (Cocom) évoquent un montant similaire à celui applicable en Wallonie, soit 125 euros par enfant, à partir du deuxième enfant, et 250 euros par personne en situation de handicap. Le vote de la mesure devrait être présenté au parlement bruxellois au cours du mois d’octobre.
► Dossier | Augmentation de la taxe foncière : quelles communes sont concernées ?
Face à ce projet de réforme, la Ligue des familles déplore notamment une diminution de 27% de l’aide destinée à payer le précompte immobilier pour les familles. “En pratique, avec le changement de système, certaines familles vont y gagner, d’autres vont y perdre. Mais sans que cela réponde à une réelle logique redistributrice : le précompte immobilier ne reflète pas correctement la valeur des logements, et encore moins les revenus et le patrimoine global des ménages”, constate la directrice générale de la Ligue, Madeleine Guyot.
Belga – Photo : BX1