Libération de Mohamed Bakkali: le TAP de Bruxelles reporte son audience pour auditionner des victimes des attentats de Paris

Le tribunal de l’application des peines (TAP) de Bruxelles a indiqué mercredi que l’audience concernant une éventuelle libération de Mohamed Bakkali, prévue mardi 29 septembre, serait reportée à une date encore inconnue.

L’objectif est de permettre aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015 d’effectuer les démarches leur permettant d’être auditionnées par le tribunal dans le cadre de cette procédure. Le TAP “a pris connaissance des demandes de victimes des attentats de Paris d’être associées à la procédure d’exécution de la peine prononcée à l’égard de M. Mohamed Bakkali”, indique le tribunal de première instance francophone dans un communiqué. “Il regrette que ces victimes n’aient été informées que récemment de leurs droits dans le cadre de la législation belge.”

Selon l’instance, la Belgique avait proposé d’informer les victimes en 2024, mais les autorités judiciaires françaises n’avaient pas donné suite. L’audience du 29 septembre est donc reportée pour permettre à ceux qui le souhaitent de remplir une fiche-victime. Une nouvelle date sera fixée ultérieurement “en tenant compte des délais nécessaires à l’organisation matérielle et pratique de ces auditions”.

“Une attention particulière devra être apportée aux auditions qui se dérouleraient en visioconférence afin de garantir le respect du huis clos imposé par la loi et de préserver ainsi la confidentialité des débats tout au long de la procédure“, ajoute encore le tribunal.

Ce dernier rappelle enfin que dans la loi belge, la victime est uniquement entendue sur “les conditions particulières à imposer dans son intérêt” en cas de libération de la personne condamnée et qu’elle est invitée à quitter l’audience après son audition.

Belga