La Belgique recourra aux “hubs de retour” sans y envoyer de mineurs d’âge
La Belgique recourra aux “hubs de retour”, mais sans y envoyer de mineurs d’âge, a affirmé mercredi à la Chambre le Premier ministre Bart De Wever, à propos de ces centres de rétention controversés en projet dans des pays hors UE, pour des personnes qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’Union.
Ces hubs, dont le principe a été entériné en juin dernier au niveau de l’UE, pourraient servir de destination finale ou de centres de transfert facilitant le retour ultérieur vers le pays d’origine ou un autre pays tiers. Cinq pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Autriche, Grèce) souhaitent conclure un accord à ce sujet avec un pays tiers d’ici le début de l’année prochaine. Au sein du gouvernement fédéral, les avis divergent.
En réponse à des questions de François De Smet (DéFi) et de Sandro Di Nunzio (Anders), le Premier ministre a admis que les partenaires de la coalition nourrissaient des “inquiétudes” concernant la présence de mineurs dans ces hubs. “Nous avons convenu de ne pas le faire. Nous voulons bel et bien de tels hubs, y envoyer des gens, mais nous n’y enverrons pas de mineurs“, a déclaré M. De Wever. Selon lui, le gouvernement accueille favorablement la base juridique permettant la création des hubs, ceux-ci devant être mis en œuvre “bien entendu dans le plus grand respect des droits de l’homme“.
Le chef du gouvernement fédéral tire un autre argument de la proximité de pays voisins qui s’engagent dans cette voie, comme l’Allemagne et les Pays-Bas. La Belgique, dit-il, doit veiller à ce que sa politique d’asile ne soit pas plus permissive. “Si nos voisins commencent à mettre en œuvre efficacement les hubs de retour, cela aura des répercussions sur notre propre politique d’asile et nous devrons alors suivre leur exemple.”
Dans sa réplique, François De Smet a remis en question la compatibilité même de ces hubs dans des pays tiers avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Président des Engagés, l’eurodéputé Yvan Verougstraete s’était vivement opposé à l’instauration de hubs de retour, au motif qu’ils “externalisaient nos responsabilités à des pays tiers.”
Les Engagés “doutent fortement”
En juin dernier, Bart De Wever et 18 chefs d’État et de gouvernement de l’UE avaient signé un courrier pour encourager les États membres qui le souhaitaient à mettre en œuvre de tels centres. Volker Turk, le haut commissaire de l’ONU aux Droits humains, avait lui “regretté profondément” cette nouvelle législation de l’UE, soulignant que les pays européens ne pouvaient transférer leurs obligations à des pays tiers, vu les hauts risques de violation des droits humains.
Interrogé par Belga sur le recours à des hubs de retour, le vice-Premier ministre Maxime Prévot (Engagés) n’a pas fermé la porte, tout en assurant qu’il n’y avait “toujours pas eu de discussion approfondie sur ce dossier au sein du gouvernement.”
“La gestion des personnes en séjour irrégulier est un enjeu sérieux qui ne doit ni être négligé ni être instrumentalisé, pour éviter dans les deux cas de donner du fuel aux extrémistes. Mais une réponse doit être apportée. C’est aussi une question de crédibilité d’un État de droit de faire respecter ses ordres de quitter le territoire“, a commenté le centriste.
Les Engagés disent douter fortement de l’efficacité et du coût de pareil mécanisme. “Si des assurances devaient pouvoir être données sur ces questions, il est certain que Les Engagés n’accepteraient en tout cas jamais que cela puisse concerner des enfants et leurs parents, et veilleraient à ce que les garanties soient données en matière de respect des droits humains“, selon M. Prévot.
Belga