Licences annulées pour les trottinettes et vélos partagés : Lime appelle Bruxelles à relancer le processus

Après l’annulation des licences de vélos et trottinettes en libre-service par le Conseil d’État, Lime estime que la justice lui a donné raison. L’entreprise demande désormais à la Région bruxelloise d’organiser une nouvelle procédure d’attribution.

Après la décision du Conseil d’État d’annuler les licences accordées en 2023 aux opérateurs Bolt, Dott et Voi, l’entreprise Lime se félicite du jugement. Dans un communiqué, la société estime que la haute juridiction confirme que la procédure mise en place par la Région de Bruxelles-Capitale était “fondamentalement illégale“.

Lime rappelle avoir contesté dès 2023 le processus d’attribution des licences, qu’elle jugeait mené dans la précipitation et insuffisamment transparent. L’entreprise souligne toutefois que la décision du Conseil d’État ne lui accorde pas automatiquement le droit d’opérer à Bruxelles.

La société appelle désormais la Région à mettre en place “une nouvelle procédure d’appel d’offres pleinement conforme à la loi“, estimant que tous les opérateurs doivent pouvoir concourir “avec les mêmes chances” pour obtenir une licence.

Lime regrette également d’avoir été empêchée d’exploiter ses vélos et trottinettes dans la capitale pendant toute la durée de la procédure judiciaire, qui aura duré plus de deux ans. L’entreprise affirme néanmoins rester engagée à Bruxelles et se dit prête à reprendre le dialogue avec les autorités régionales afin de préparer la suite.

À la suite de l’arrêt du Conseil d’État, les opérateurs actuellement titulaires d’une licence devront retirer leurs trottinettes et vélos en libre-service de l’espace public bruxellois d’ici le 1er septembre, conformément au calendrier annoncé par Bruxelles Mobilité.

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