Licences de cyclopartage annulées par le Conseil d’État : il faut mettre fin aux services opérés, estime Lime
La Région bruxelloise et les opérateurs actuellement en activité devront mettre fin aux services de vélos et de trottinettes actuellement opérés dans la capitale. Telle est la conclusion que tire Lime Network, à la suite de la décision du Conseil d’État d’annuler l’octroi des licences de cyclopartage actuellement en vigueur à Bruxelles.
La multinationale américaine de micromobilité avait contesté la décision prise par la Région-capitale en décembre 2023 d’octroyer ces licences à Bolt, Dott et Voi. Elle avait engagé une procédure judiciaire, estimant que le processus de sélection mené “dans la précipitation“, souffrait d’un “réel manque de transparence“.
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Pour elle, la décision rendue mercredi met définitivement un terme à un litige qui aura duré plus de deux ans, “tout en laissant à la Région de Bruxelles-capitale la responsabilité de définir un cadre équitable pour l’avenir de la mobilité électrique partagée et décarbonée“.
Pour la suite, Lime a dit attendre de la Région bruxelloise qu’elle mette en place une nouvelle procédure d’appel d’offres en toute transparence, qui tienne compte des irrégularités relevées par le Conseil d’État et “qui donnera à Lime – comme à tout autre opérateur – les mêmes chances de concourir équitablement pour l’obtention d’une licence et de pouvoir à nouveau opérer dans la capitale belge“.
“Nous nous réjouissons de la décision rendue aujourd’hui, qui confirme que la procédure suivie par la Région de Bruxelles-Capitale pour attribuer les licences en 2023 était fondamentalement illégale. Il est très exceptionnel pour Lime de contester juridiquement une procédure de cette nature, mais nous avions fait ce choix car nous estimons que la sélection des opérateurs de mobilité électrique partagée doit reposer sur un cadre équitable, transparent et conforme à la loi, et nous étions convaincus que la procédure menée présentait des irrégularités“, a encore fait valoir la multinationale, dans un communiqué.
Belga