Des amendes infligées à 20 mandataires locaux pour défaut de transparence
Des amendes ont été infligées à 20 mandataires publics locaux en Région bruxelloise pour avoir manqué aux règles de transparence des rémunérations, a annoncé samedi la commission bruxelloise de déontologie.
Les mandataires locaux sont tenus de communiquer chaque année un relevé complet des mandats qu’ils exercent ainsi que les rémunérations perçues à ce titre. À la clôture du rapport annuel de la cellule “transparence”, 305 d’entre eux n’étaient pas en ordre, soit un quart (24%) des dossiers traités, selon un communiqué du président de la commission bruxelloise de déontologie, le procureur du Roi de Bruxelles Julien Moinil.
À la suite de rappels ciblés, une grande partie d’entre eux ont toutefois régularisé leur situation. Mais 27 mandataires publics restaient en défaut, malgré plusieurs rappels. La Commission a donc organisé des auditions. À l’issue de ces procédures, elle a prononcé 20 sanctions. Les amendes infligées varient de 10 % à 40 % d’une rémunération mensuelle globale des mandataires concernés.
La commission “rappelle le devoir d’exemplarité inhérent à la fonction de tout mandataire public.”
Belga