Visites domiciliaires: de nombreuses questions, jusque dans la majorité

Les discussions autour du projet de loi sur les visites domiciliaires se poursuivaient à la Chambre mercredi. L’opposition de gauche et DéFI semblent décidés à faire durer le débat en commission de l’Intérieur. La séance s’annonce longue mais un vote, même tard dans la soirée, semble peu probable. Dans la majorité, la surprise est venue des Engagés qui ont fait planer le doute sur leur attitude, attendant des réponses à une série de questions.

La semaine passée, des représentants de la magistrature et des juges d’instruction, des avocats, de la police, de l’Office des étrangers ou encore du monde associatif ont défilé devant les députés avant que ne commence la discussion proprement dite sur l’un des textes les plus controversés de la législature.

Le projet de loi de la ministre de l’Asile, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), cherche à renforcer la politique de retour des étrangers en séjour illégal. Il autorise l’Office des étrangers à requérir l’assistance de la police pour pénétrer dans un domicile privé pour arrêter un étranger sous le coup d’un ordre de quitter le territoire et qui représente un danger pour la sécurité nationale et l’ordre public. L’autorisation d’un juge d’instruction est requise.

Début 2018, un texte comparable, mais au champ d’application plus large, avait échoué. La nouvelle mouture suscite toujours les réticences, voire l’opposition, du monde judiciaire tandis que le monde associatif est vent debout contre le projet.

“C’est un projet qui revient d’entre les morts. Il avait été enterré en 2017-2018 grâce à l’immense mobilisation sociale. A l’époque, les gens ne voulaient pas d’un projet liberticide. Mais aujourd’hui, parce que la N-VA ne lâche pas l’affaire, il revient dans un contexte où, sans honte, des centaines de députés européens scandent ‘send them back’. Mais, comme en 2017-2018, l’idée qu’une grande partie de la population ne veut pas d’un tel projet est toujours là“, a commenté Julien Ribaudo (PTB).

Le député Khalil Aouasti (PS) a passé plus de quatre heures à détailler ses griefs: atteinte à la séparation des pouvoirs et à l’inviolabilité du domicile, absence de recours effectif, etc. “Tout cela ne passe pas la rampe du droit européen, de la Convention européenne des droits de l’homme“, a-t-il affirmé. À ses yeux, ce qui se joue au vu de l’évolution des esprits et de la montée des populismes de droite, c’est la possibilité d’entrer dans le domicile d’un sans-papier pour des motifs mineurs.

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Le débat a souvent été vif avec Denis Ducarme (MR) qui a démenti de telles intentions. Il les a même jugées “insultantes“. “L’objectif, c’est de débarrasser le territoire belge de menaces graves et actuelles pour les citoyens. L’on ne dit nulle part qu’on serait dangereux simplement parce qu’on n’a pas de papiers“, a-t-il affirmé. Le libéral s’en est pris à l'”infox” qui entourait ce dossier et qu’il imputait non seulement aux partis de gauche et aux associations mais également à une partie de la magistrature. “Ce n’est pas ICE (police américaine de l’immigration), ce n’est pas une carte blanche. Cette désinformation ne sert personne“, a enchéri Achraf El Yakhloufi (Vooruit).

Dans la majorité pourtant, de fortes questions demeurent, en particulier chez les Engagés opposés au projet de 2017. Xavier Dubois en a énuméré de nombreuses qui, réclame-t-il, doivent obtenir une réponse du gouvernement. “C’est la première série de questions de mon groupe. On analysera ensuite comment on avancera le débat“, a-t-il expliqué. L’intervention a suscité une salve interpellations. L’opposition a cherché à savoir si, en l’état, les centristes allaient approuver le texte.

“Chapeau mais votre parti doit peser dans le gouvernement. Vous étiez au courant des critiques que l’on a pu lire dans des avis ou entendre au parlement“, a lancé Matti Vandemaele (Groen-Ecolo).

Belga – Photo : Belga Image