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Les groupes PS et Ecolo, ainsi que la conseillère communale indépendante Malika Mhadi, proposeront mardi soir au conseil communal de Saint-Josse la création d’une commission permanente chargée du suivi des finances communales. Cette instance, réunie tous les trois mois, viserait à renforcer le contrôle démocratique alors que la commune fait l’objet d’une procédure de tutelle coercitive engagée par le gouvernement bruxellois.
Pour Philippe Boïketé (PS), le contrôle exercé par la Région ne dispense pas le conseil communal de remplir sa mission. “Le contrôle de la tutelle est une chose, mais nous, conseillers communaux, n’avons aucune vision de la situation. Leur travail n’enlève en rien au conseil communal sa mission de contrôler le collège. Et puis la tutelle n’aura pas forcément la même approche que nous, élus locaux”, a-t-il expliqué à Belga.
La proposition est cosignée par Ahmed Mouhsin, chef de file Ecolo, et Malika Mhadi, ex-conseillère de la Liste du Bourgmestre devenue indépendante. “Nous voulons un suivi régulier et transparent des principaux indicateurs financiers afin d’éviter de nouvelles mauvaises surprises”, souligne Ahmed Mouhsin. “Les citoyens ont droit à des explications claires sur l’évolution des finances de leur commune”, ajoute Malika Mhadi.
Selon le texte soumis au conseil, cette commission suivrait notamment la dette à court terme, la trésorerie, les recettes non recouvrées, les dépenses de fonctionnement, les ventes de patrimoine communal et les effets sociaux des mesures d’économie. L’opposition demande aussi que le receveur communal participe à chaque réunion afin de répondre librement aux questions des élus. L’objectif est de permettre un suivi plus rapproché des principaux indicateurs financiers et d’éviter que les écarts entre budget et comptes ne soient constatés trop tard.
Déficit cumulé de 24,22 millions d’euros
Les auteurs de la proposition estiment que les comptes 2025 traduisent une dégradation de la situation par rapport à 2024, avec un déficit cumulé passé de 11,05 à 24,22 millions d’euros, malgré une amélioration apparente par rapport aux prévisions budgétaires. Ils mettent aussi en avant plus de 65 millions d’euros de recettes non recouvrées, une dette à court terme de 54,5 millions d’euros et une trésorerie qu’ils jugent fragile.
En cas de refus de la majorité, les dix conseillers de l’opposition annoncent qu’ils convoqueront eux-mêmes un conseil communal extraordinaire tous les trois mois, comme le permet la Nouvelle loi communale.
Fin mai, le gouvernement bruxellois a activé une procédure de tutelle coercitive à l’égard de Saint-Josse, invoquant un déficit de plus de 30 millions d’euros et plusieurs dysfonctionnements dans la gestion financière et administrative de la commune. Le bourgmestre Emir Kir avait contesté cette décision, la qualifiant de mesure “ni juste, ni respectueuse” de la démocratie locale. Il avait affirmé que sa commune coopérait avec la tutelle depuis plusieurs mois et contesté les chiffres avancés par la Région.
Belga – Photo : Communiqué de presse du Parquet de Bruxelles