Fusillade place Bizet: deux condamnations à 15 ans, les avocats dénoncent une "violation grave du secret du délibéré"

Fusillade place Bizet: deux condamnations à 15 ans, les avocats dénoncent une “violation grave du secret du délibéré”

Le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles a prononcé lundi deux peines d’emprisonnement de quinze ans pour la tentative d’assassinat commise dans la nuit du 21 au 22 mars 2025 sur la place Bizet à Anderlecht. Les coups de feu ont fait un blessé.

Contrairement à l’usage, les juges correctionnels n’ont pas lu la motivation de leur jugement, même partiellement. Sans demander ou obtenir l’aval des avocats, les juges se sont contentés de lire la peine d’emprisonnement finale déterminée pour chacun des deux prévenus, Raphaël C. et Bilal H.

Me Sophia Robillard et Olivier Martins, qui défendent Raphaël C., sont alarmés par ce procédé. Le tribunal agit de façon “autoritaire”, dénonce Me Olivier Martins. Les deux avocats étaient dans l’incapacité d’expliquer lundi à leur client les raisons qui justifient sa condamnation à 15 ans d’emprisonnement. Ils doivent attendre que le tribunal leur transmette son jugement par voie écrite.

Raphaël C. et Bilal H. demandaient l’acquittement. Raphaël C. défendait qu’il n’était pas présent la nuit des faits à Anderlecht, alors que le parquet considérait qu’il était le tireur. Bilal H. défendait qu’il n’avait pas tiré les quatre balles sur la victime. Bilal H. affirmait être le conducteur du véhicule, mais pas davantage.

Bilal H. n’était pas présent à l’audience pour le prononcé parce qu’il a coupé dimanche soir, à 23h00, le bracelet électronique qui le maintenait en détention préventive dans le cadre de ce dossier, a constaté le parquet à l’audience lundi.

“Violation grave du secret du délibéré”

Alors que les juges s’étaient reclus en chambre du conseil pour débattre à huis clos sur l’arrestation immédiate de Bilal H., la procureure a frappé à la porte, puis elle est entrée d’initiative dans la salle du délibéré pour demander aux juges de rouvrir les débats sur l’arrestation immédiate de Raphaël C., qu’elle avait oublié de requérir, rapporte Me Olivier Martins.

Bilal H. étant en fuite depuis dimanche à 23h00, soit la veille du prononcé, la procureure a requis son arrestation immédiate. Elle n’a pas fait de même pour Raphaël C., qui était présent à l’audience lundi et qui est détenu sous modalité électronique pour une autre cause. Sans demande d’arrestation immédiate, Raphaël C. n’est donc pas détenu pour sa condamnation à 15 ans pour la tentative d’assassinat.

En s’introduisant en chambre du conseil pour rattraper son erreur, la procureure a cependant commis une “violation grave du secret du délibéré”, dénoncent Me Olivier Martins et Me Sophia Robillard. Le duo dénonce aussi une atteinte à la séparation des pouvoirs.

Une représentante du ministère public ne peut pas interférer dans la magistrature assise et ne peut dès lors pas entrer dans la salle où les juges délibèrent, rappellent-ils.

Dans la nuit du 21 au 22 mars 2025, plusieurs coups de feu ont été tirés vers 02h00 place Bizet à Anderlecht. Un jeune homme, R.L., a été blessé par balle à l’abdomen.

Raphaël C. et Bilal H. ont été condamnés lundi pour cette tentative d’assassinat, qui n’a pas été commise dans le contexte de la guerre de territoires entre les points de vente de stupéfiants de Bruxelles, avait rappelé le parquet pendant les débats.

Le 22 mars 2025, Raphaël C. était en état de récidive légale. Il avait été libéré 13 jours auparavant après plusieurs mois de détention pour trafic de stupéfiants.

Bilal H. était également en récidive légale, sur un fait de meurtre. Il avait été condamné le 17 février 2017 par la cour d’assises de Bruxelles à 21 ans de détention pour le meurtre d’Artur Rifa (35 ans), tué le 20 mai 2013 dans la station de métro Rogier.

Avec Belga – Photo : Belga Image