L’extension des flexi-jobs à tous les secteurs validée en première lecture en commission
La commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté mardi en première lecture l’extension des flexi-jobs à tous les secteurs. Le système ne s’appliquera toutefois pas aux secteurs agricole et horticole, qui ont d’ores et déjà refusé son introduction.
À la demande du PS et du PTB, le projet de loi porté par le ministre de l’Emploi David Clarinval sera examiné en deuxième lecture en commission avant d’être inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière. L’intention du gouvernement est une entrée en vigueur le 1er juillet.
Les flexi-jobs seront ouverts à l’ensemble des secteurs privé et public, dans le respect des règles d’accès aux professions protégées, y compris les fonctions de soins. Les partenaires sociaux conserveront la possibilité d’exclure ou de réguler les flexi-jobs via un mécanisme d'”opt-out” (retrait), avec la possibilité d’un “opt-in” (réintégration) ultérieur.
Les commissions paritaires 320 (pompes funèbres) et 323 (gestion d’immeubles, agents immobiliers et travailleurs domestiques) ont d’ores et déjà refusé d’instaurer le mécanisme et activeront l’opt-out, a annoncé le ministre en commission. Les flexi-jobs ne seront pas non plus élargis à l’agriculture.
“Je suis surpris, mais c’est leur choix”, a concédé M. Clarinval, également ministre de l’Agriculture.
À bonne source, on indiquait que le secteur privilégiait le mécanisme existant des travailleurs saisonniers. Le ministre s’est par ailleurs dit favorable à l’instauration du système dans l’enseignement.
L’interdiction de travailler en flexi-job dans une entreprise liée à son employeur sera supprimée pour les salariés occupés à temps plein.
Un an après l’entrée en vigueur de la loi, les commissions paritaires devront soumettre une évaluation au ministre de l’Emploi.
Initialement créé en 2015 pour soulager un secteur horeca en pénurie de main-d’œuvre, le système a progressivement été étendu à d’autres secteurs au fil des ans. Il permet à une personne d’obtenir un complément de revenu fiscalement intéressant puisqu’il est exonéré d’impôts. L’employeur paie quant à lui une cotisation patronale s’élevant à 28%.
Belga